L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Samognat
Samognat est une commune de l’Ain (01) de 630 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,3 km² (44 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Haut-Bugey Agglomération, approuvé le 19/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/10/2025.
Le territoire se partage entre 92 % de zones naturelles, 6 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 18 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 3 202 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 81 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 18 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Samognat.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 4 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Samognat.
Le document d’urbanisme de Samognat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Haut-Bugey Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 92 % (3 913 ha)
- Zones agricoles (A) 6 % (250 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (100 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Samognat, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Samognat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 3 202 ha |
| Ncb | Naturelle | Coeur de biodiversite | 481 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protegee pour des raisons paysageres | 178 ha |
| Nl3 | Naturelle | Zone naturelle constructible a vocation loisirs et tourisme | 92 ha |
| U5 | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat | 84 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 67 ha |
| Nco | Naturelle | Continuite ecologique | 66 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle constructible a vocation equipement | 36 ha |
| Nl1 | Naturelle | Zone naturelle constructible a vocation loisirs et tourisme | 24 ha |
| Ncar | Naturelle | Zone naturelle constructible a destination des carrieres | 12 ha |
| Uc3c | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites | 11 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine a vocation equipement | 5 ha |
| Aps | Agricole | Zone agricole protegee pour des raisons paysageres (Samognat) | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a long terme a vocation habitat | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer81
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Samognat (1 sur 18)
- OAP : UTN Moulin du Pont × 3
Secteurs de mixité sociale à Samognat (2 sur 6)
- SMS 100% : Secteur de mixite sociale × 3
- SMS 40% : Secteur de mixite sociale × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Samognat (3 sur 9)
- Patrimoine bati a proteger : four × 3
- Patrimoine bati a proteger : lavoir × 3
- Patrimoine bati a proteger : maison du sel × 3
Servitudes d’utilité publique à Samognat
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Samognat. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Samognat
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Samognat
Pour un terrain de Samognat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Samognat
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Samognat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Samognat ?
Samognat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Haut-Bugey Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).
Le PLUi de Samognat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Samognat ?
Sur le territoire de Samognat, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ncb, Ap, Nl3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Samognat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Samognat ?
Oui : Samognat figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Samognat ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thoirette-Coisia (39240)
- Géovreisset (01100)
- Cornod (39240)
- Matafelon-Granges (01580)
- Oyonnax (01100)
- Bellignat (01100)