L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Oderen
Oderen est une commune du Haut-Rhin (68) de 1 215 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,2 km² (63 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Vallée de Saint-Amarin, approuvé le 14/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/03/2022.
Le territoire se partage entre 63 % de zones naturelles, 33 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est Nf (naturelle), avec 982 ha, soit 51 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Oderen est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Fellering, Kruth, Ranspach…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Oderen
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Vallée de Saint-Amarin (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/03/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/03/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (1 209 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (636 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (71 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Oderen, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Oderen
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | 982 ha | |
| Ap | Agricole | 332 ha | |
| Aa | Agricole | 198 ha | |
| Np | Naturelle | 138 ha | |
| Af | Agricole | 94 ha | |
| Nsk | Naturelle | 72 ha | |
| UB | Urbaine | 33 ha | |
| UA | Urbaine | 13 ha | |
| Ac | Agricole | 11 ha | |
| Nj | Naturelle | 9 ha | |
| Nsl | Naturelle | 7 ha | |
| Ue | Urbaine | 7 ha | |
| UD | Urbaine | 7 ha | |
| Uat | Urbaine | 6 ha | |
| UAp | Urbaine | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Oderen (1 sur 4)
- Secteur soumis à OAP × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Oderen (2 sur 38)
- Batiment a préserver selon annexe architecturale × 20
- Ripisylve à preserver × 18
Secteurs de constructibilité limitée à Oderen (1 sur 3)
- Zone humide inconstructible × 3
Servitudes d’utilité publique à Oderen
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Oderen figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Oderen
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Oderen, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Oderen
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Oderen, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Oderen ?
Oderen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/03/2019 (collectivité compétente : CC de la Vallée de Saint-Amarin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/03/2022).
Le PLUi d’Oderen est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Oderen ?
Sur le territoire d’Oderen, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Ap, Aa, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Oderen ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Oderen ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Oderen ?
Oui : Oderen figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oderen ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fellering (68470)
- Kruth (68820)
- Ranspach (68470)
- Husseren-Wesserling (68470)
- Wildenstein (68820)
- Saint-Amarin (68550)