L’urbanisme en clairL’urbanisme à Crozet en bref
Commune de l’Ain (01), Crozet compte 2 416 habitants sur 27,3 km², soit une densité de 89 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Pays de Gex, approuvé le 27/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/07/2026.
5 % du territoire de Crozet est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (36 %) et naturelles (59 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Première zone par la surface : Ap (« Zone agricole protégée »), 884 ha, soit 32 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 381 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 emplacements réservés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Crozet est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Crozet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Sergy, Échenevex, Chevry…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Crozet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays de Gex (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (1 600 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (979 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (140 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Crozet, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Crozet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée | 884 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée | 766 ha |
| Np* | Naturelle | Np* : Zone naturelle protégée | 535 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle de loisir | 289 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 95 ha |
| UGp1 | Urbaine | UGp1 : Zone urbaine générale à préserver | 70 ha |
| UT1 | Urbaine | UT1 : Zone urbaine touristique | 17 ha |
| UGm1 | Urbaine | UGm1 : Zone urbaine générale de densité moyenne | 15 ha |
| UAc1 | Urbaine | UAc1 : Zone urbaine d'activités commerciales | 13 ha |
| UCb | Urbaine | UCb : Zone urbaine de centre-bourg | 12 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'équipement | 7 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 6 ha |
| 2AUE | À urbaniser | 2AUE : Réserve foncière à urbaniser en équipement | 5 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle de carrière | 4 ha |
| UAcern | Urbaine | UAcern : Zone urbaine pour les activités du CERN | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés24
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés381
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Espaces remarquables du littoral12
- Règlement local de publicité9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Crozet (12 sur 24)
- cr1 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
- cr10 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
- cr11 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
- cr13 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
- cr14 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
- cr15 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
- cr16 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
- cr17 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
- cr18 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
- cr19 : Emplacement Réservé - Aménagement d'un parking public
- cr2 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
- cr20 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Crozet (10 sur 12)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP… × 3
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Bourg
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Farreu
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Hivouettes
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Les…
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Montoisey
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Peureuses
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Télécabine
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Villeneuve
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) -…
Secteurs de mixité sociale à Crozet
- OAP : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Crozet (4 sur 381)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 219
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 113
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 36
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 13
Servitudes d’utilité publique à Crozet
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Crozet figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Crozet
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Crozet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Crozet
Pour une parcelle précise à Crozet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Crozet ?
Crozet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Gex). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2026).
Le PLUi de Crozet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Crozet ?
Sur le territoire de Crozet, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Np, Np*, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Crozet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Crozet ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Crozet ?
Oui : Crozet figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Crozet ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)