PLU de Saint-Genis-Pouilly (01630)

Saint-Genis-Pouilly : document, zonage, périmètres

Avec 14 432 habitants pour 9,8 km², Saint-Genis-Pouilly (Ain, 01) a une densité de 1 471 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Pays de Gex, approuvé le 27/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/07/2026.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 60 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (12 %) ou naturelle (28 %). Première zone par la surface : Np (« Zone naturelle protégée »), 239 ha, soit 24 % du territoire.

S’y ajoutent 294 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 149 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Saint-Genis-Pouilly est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Saint-Genis-Pouilly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Prévessin-Moëns, Chevry, Sergy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Genis-Pouilly

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Pays de Gex (intercommunalité)
Approuvé le: 27/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 54 % (529 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (273 ha)
Zones agricoles (A) 12 % (122 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (56 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 60 % du territoire de Saint-Genis-Pouilly, les zones agricoles et naturelles 40 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Genis-Pouilly

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle protégée	239 ha
UAcern	Urbaine	UAcern : Zone urbaine pour les activités du CERN	164 ha
UGm1	Urbaine	UGm1 : Zone urbaine générale de densité moyenne	154 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole protégée	114 ha
UC2	Urbaine	UC2 : Zone urbaine de centralité	45 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'équipement	40 ha
UGd2	Urbaine	UGd2 : Zone urbaine générale dense	38 ha
UAm2	Urbaine	UAm2 : Zone urbaine d'activités mixtes	29 ha
UAc1	Urbaine	UAc1 : Zone urbaine d'activités commerciales	28 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle de loisir	18 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	16 ha
1AUAc	À urbaniser	1AUAc : Zone à urbaniser d'activité commerciale	16 ha
2AUE	À urbaniser	2AUE : Réserve foncière à urbaniser en équipement	14 ha
1AUC	À urbaniser	1AUC : Zone à urbaniser de centralité	14 ha
UGp1	Urbaine	UGp1 : Zone urbaine générale à préserver	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés149
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés294
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral34
Règlement local de publicité17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Genis-Pouilly (12 sur 149)

Emplacement Réservé - Secteur en attente de projet (L151-41 5°) × 2
mob5 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie tous modes
mob7 : Aménagement de voirie tous modes
mob8 : Aménagement d'un pôle d'échanges multimodal
sgp1 : Emplacement Réservé - Réalisation de fossés d'évacuation des eaux pluviales,…
sgp10 : Emplacement Réservé - Elargissement de voirie et aménagement liaison modes doux
sgp100 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
sgp101 : Emplacement Réservé - Aménagement et sécurisation de voirie
sgp102 : Emplacement Réservé - Aménagement et sécurisation de voirie
sgp103 : Emplacement Réservé - Extension des équipements sportifs et de loisirs
sgp104 : Emplacement Réservé - Extension des équipements sportifs et de loisirs
sgp105 : Emplacement Réservé - Aménagement d'un parc public

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Genis-Pouilly

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - La…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OPEN
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Porte…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Genis-Pouilly (5 sur 294)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 141
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 81
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 60
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 10
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger... - Parc × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Genis-Pouilly

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Genis-Pouilly. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Genis-Pouilly, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Genis-Pouilly

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Genis-Pouilly a-t-elle un PLU ?

Saint-Genis-Pouilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Gex). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2026).

Le PLUi de Saint-Genis-Pouilly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Genis-Pouilly ?

Sur le territoire de Saint-Genis-Pouilly, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones urbaines 54 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones agricoles 12 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : Np, UAcern, UGm1, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Genis-Pouilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Genis-Pouilly ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 149 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Saint-Genis-Pouilly est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Genis-Pouilly figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Genis-Pouilly ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Genis-Pouilly ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Prévessin-Moëns (01280)
Chevry (01170)
Sergy (01630)
Ornex (01210)
Ségny (01170)
Crozet (01170)

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