PLU de Prévessin-Moëns (01280)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Prévessin-Moëns

Prévessin-Moëns est une commune de l’Ain (01) de 9 153 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,1 km² (757 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Pays de Gex, approuvé le 27/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/07/2026.

Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 31 % de zones agricoles et 38 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 19 zones. La zone la plus étendue est Np (« Zone naturelle protégée »), avec 314 ha, soit 26 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 305 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 87 emplacements réservés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Prévessin-Moëns.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ornex, Ferney-Voltaire, Saint-Genis-Pouilly…) sont toutes en PLUi, comme Prévessin-Moëns.

Le document d’urbanisme de Prévessin-Moëns

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Pays de Gex (intercommunalité)
Approuvé le: 27/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 37 % (451 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (381 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (370 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire de Prévessin-Moëns, les zones agricoles et naturelles 62 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Prévessin-Moëns

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle protégée	314 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole protégée	285 ha
UGp1	Urbaine	UGp1 : Zone urbaine générale à préserver	178 ha
UAcern	Urbaine	UAcern : Zone urbaine pour les activités du CERN	120 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	85 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle de loisir	55 ha
UGm1	Urbaine	UGm1 : Zone urbaine générale de densité moyenne	55 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'équipement	39 ha
UH3	Urbaine	UH3 : Zone urbaine de hameaux	18 ha
UCv	Urbaine	UCv : Zone urbaine Coeur de Ville	16 ha
UGd2	Urbaine	UGd2 : Zone urbaine générale dense	13 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle de carrière	11 ha
UAc2	Urbaine	UAc2 : Zone urbaine d'activités commerciales	10 ha
1AUG	À urbaniser	1AUG : Zone à urbaniser générale dense	7 ha
UGm2	Urbaine	UGm2 : Zone urbaine générale de densité moyenne	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés87
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés305
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Espaces remarquables du littoral10
Règlement local de publicité16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Prévessin-Moëns (12 sur 87)

fv77 : Emplacement Réservé - Elargissement de voirie
mob5 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie tous modes
pr1 : Emplacement Réservé - Périmètre de protection de source
pr10 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
pr11 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
pr15 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
pr16 : Emplacement Réservé - Aménagement d'un point d'apport volontaire
pr17 : Emplacement Réservé - Aménagement d'un arrêts de transports en commun
pr18 : Emplacement Réservé - Aménagement d'un espace public
pr2 : Emplacement Réservé - Création d'une voie en mobilité douce
pr20 : Emplacement Réservé - Aménagement d'un arrêts de transports en commun
pr21 : Emplacement Réservé - Aménagement d'un arrêts de transports en commun

Orientations d’aménagement et de programmation à Prévessin-Moëns (9 sur 12)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP… × 4
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Atlas
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Centre
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Centre…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Hauts…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - La…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Moëns
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Rive du…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) -…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Prévessin-Moëns (6 sur 305)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 150
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 107
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 22
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 19
Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 6
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver…

Servitudes d’utilité publique à Prévessin-Moëns

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Prévessin-Moëns lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Prévessin-Moëns. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Prévessin-Moëns

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Prévessin-Moëns, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Prévessin-Moëns

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Prévessin-Moëns a-t-elle un PLU ?

Prévessin-Moëns est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Gex). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2026).

Le PLUi de Prévessin-Moëns est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Prévessin-Moëns ?

Sur le territoire de Prévessin-Moëns, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones urbaines 37 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones agricoles 31 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, Ap, UGp1, UAcern. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Prévessin-Moëns ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Prévessin-Moëns ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 87 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Prévessin-Moëns est-elle en zone tendue ?

Oui : Prévessin-Moëns figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Prévessin-Moëns ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ornex (01210)
Ferney-Voltaire (01210)
Saint-Genis-Pouilly (01630)
Chevry (01170)
Ségny (01170)
Versonnex (01210)

Toutes les communes : Ain (01)