PLU d’Ornex (01210)

L’urbanisme à Ornex en bref

Ornex est une commune de l’Ain (01) de 5 082 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,7 km² (893 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Pays de Gex, approuvé le 27/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/07/2026.

Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 30 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 21 zones. La zone la plus étendue est Np (« Zone naturelle protégée »), avec 193 ha, soit 34 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 215 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 emplacements réservés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Ornex est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Versonnex, Ségny, Prévessin-Moëns…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Ornex

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Pays de Gex (intercommunalité)
Approuvé le: 27/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 37 % (208 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (193 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (156 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire d’Ornex, les zones agricoles et naturelles 70 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ornex

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle protégée	193 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole protégée	176 ha
UGp1	Urbaine	UGp1 : Zone urbaine générale à préserver	42 ha
UGa1	Urbaine	UGa1 : Zone urbaine générale lelong des grands axes	23 ha
UGm2	Urbaine	UGm2 : Zone urbaine générale de densité moyenne	22 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	17 ha
UGm1	Urbaine	UGm1 : Zone urbaine générale de densité moyenne	16 ha
UH1	Urbaine	UH1 : Zone urbaine de hameaux	13 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	11 ha
UAa	Urbaine	UAa : Zone urbaine d activités artisanales	8 ha
UAc2	Urbaine	UAc2 : Zone urbaine d'activités commerciales	8 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'équipement	7 ha
1AUG	À urbaniser	1AUG : Zone à urbaniser générale dense	7 ha
UGd1	Urbaine	UGd1 : Zone urbaine générale dense	6 ha
UGp2	Urbaine	UGp2 : Zone urbaine générale à préserver	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés215
Espaces remarquables du littoral5
Droit de préemption urbain1
Règlement local de publicité15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ornex (12 sur 23)

fv1 : Emplacement Réservé - Régularisation de voirie
mob4 : Liaison piétons cycles Gex - Ferney
mob9 : Emplacement Réservé - Aménagement d'un P+R
or10 : Emplacement Réservé - Réalisation d'un parking relais (P+R)
or11 : Emplacement Réservé - Aménagement d'un parc public
or12 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
or13 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
or14 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
or15 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
or16 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
or17 : Emplacement Réservé - Aménagement de carrefour
or18 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux

Orientations d’aménagement et de programmation à Ornex (8 sur 10)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP… × 3
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Coeur…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Ecole
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Les…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Le…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Marcy
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Vie du…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) -…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ornex (6 sur 215)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 115
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 80
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 7
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 6
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 6
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger... - Espace protégé

Servitudes d’utilité publique à Ornex

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ornex figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ornex

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Ornex, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ornex

Pour une parcelle précise à Ornex, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ornex ?

Ornex est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Gex). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2026).

Le PLUi d’Ornex est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Ornex ?

Sur le territoire d’Ornex, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 37 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 27 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Np, Ap, UGp1, UGa1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ornex ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ornex ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ornex ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Ornex est-elle en zone tendue ?

Oui : Ornex figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ornex ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Versonnex (01210)
Ségny (01170)
Prévessin-Moëns (01280)
Ferney-Voltaire (01210)
Chevry (01170)
Sauverny (01220)

Toutes les communes : Ain (01)