L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sauverny
Sauverny, 1 022 habitants, occupe 1,9 km² de l’Ain (01), soit 547 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Pays de Gex, approuvé le 27/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/07/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 46 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 32 %, bien plus que la moyenne de l’Ain (7 %). Première zone par la surface : Ap (« Zone agricole protégée »), 58 ha, soit 31 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Autre point à connaître avant un projet : Sauverny est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Versonnex, Grilly, Cessy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sauverny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays de Gex (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 46 % (86 ha)
- Zones urbaines (U) 29 % (55 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de Sauverny, les zones agricoles et naturelles 68 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sauverny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée | 58 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée | 39 ha |
| UGm2 | Urbaine | UGm2 : Zone urbaine générale de densité moyenne | 35 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 28 ha |
| UGm1 | Urbaine | UGm1 : Zone urbaine générale de densité moyenne | 8 ha |
| UCb | Urbaine | UCb : Zone urbaine de centre-bourg | 6 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'équipement | 4 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 3 ha |
| 1AUG | À urbaniser | 1AUG : Zone à urbaniser générale dense | 3 ha |
| 1AUE | À urbaniser | 1AUE : Zone à urbaniser d'équipement | 2 ha |
| UAm2 | Urbaine | UAm2 : Zone urbaine d'activités mixtes | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
- Espaces remarquables du littoral5
- Règlement local de publicité6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sauverny
- gr27 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
- gr28 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
- mob3 : Liaison piétons cycles Maconnex - Divonne-les-Bains
- sau1 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
- sau2 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
- sau3 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
- sau4 : Emplacement Réservé - Aménagement d'un parking public
- sau5 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
- sau6 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
Orientations d’aménagement et de programmation à Sauverny (3 sur 4)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Les… × 2
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Champs…
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sauverny (3 sur 86)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 59
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 20
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 7
Servitudes d’utilité publique à Sauverny
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sauverny figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sauverny
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Sauverny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sauverny
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sauverny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sauverny ?
Sauverny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Gex). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2026).
Le PLUi de Sauverny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sauverny ?
Sur le territoire de Sauverny, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones urbaines 29 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Np, UGm2, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sauverny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sauverny ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Sauverny est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sauverny ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sauverny ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)