PLU de Cessy (01170)

Cessy : document, zonage, périmètres

Avec 5 832 habitants pour 6,4 km², Cessy (Ain, 01) a une densité de 911 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Pays de Gex, approuvé le 27/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/07/2026.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 35 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (34 %). La zone la plus étendue est Np (« Zone naturelle protégée »), avec 167 ha, soit 26 % du territoire.

S’y ajoutent 267 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Sauverny, Versonnex, Ségny…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Cessy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Pays de Gex (intercommunalité)
Approuvé le: 27/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 34 % (216 ha)
Zones urbaines (U) 33 % (214 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (203 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Cessy, les zones agricoles et naturelles 65 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cessy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle protégée	167 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	121 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole protégée	82 ha
UGp1	Urbaine	UGp1 : Zone urbaine générale à préserver	71 ha
UGm2	Urbaine	UGm2 : Zone urbaine générale de densité moyenne	61 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	44 ha
UAcern	Urbaine	UAcern : Zone urbaine pour les activités du CERN	17 ha
UGm1	Urbaine	UGm1 : Zone urbaine générale de densité moyenne	15 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'équipement	15 ha
UAc1	Urbaine	UAc1 : Zone urbaine d'activités commerciales	11 ha
UCb	Urbaine	UCb : Zone urbaine de centre-bourg	8 ha
UAm1	Urbaine	UAm1 : Zone urbaine d'activités mixtes	7 ha
UC2	Urbaine	UC2 : Zone urbaine de centralité	6 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle de loisir	4 ha
1AUC	À urbaniser	1AUC : Zone à urbaniser de centralité	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés267
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Espaces remarquables du littoral27
Règlement local de publicité10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cessy

ce1 : Emplacement Réservé - Aménagement d'un mode doux et élargissement de voirie
ce10 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
ce11 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
ce2 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
ce3 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
ce4 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
ce5 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
ce6 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
ce7 : Emplacement Réservé - Arrêts de transports
ce8 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
ce9 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
mob4 : Liaison piétons cycles Gex - Ferney

Orientations d’aménagement et de programmation à Cessy (5 sur 8)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP… × 4
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Belleferme
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Chemin…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - La…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Scierie

Secteurs de mixité sociale à Cessy

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cessy (7 sur 267)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 188
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 54
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 14
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 5
Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 3
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger... - Protection du Jardin

Servitudes d’utilité publique à Cessy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cessy figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Cessy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cessy

Pour une parcelle précise à Cessy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cessy ?

Cessy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Gex). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2026).

Le PLUi de Cessy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cessy ?

Sur le territoire de Cessy, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 33 %, zones agricoles 32 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Ap, UGp1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cessy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cessy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cessy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sauverny (01220)
Versonnex (01210)
Ségny (01170)
Grilly (01220)
Ornex (01210)
Chevry (01170)

Toutes les communes : Ain (01)