L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chevry en bref
Commune de l’Ain (01), Chevry compte 2 372 habitants sur 5,8 km², soit une densité de 408 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Pays de Gex, approuvé le 27/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/07/2026.
13 % du territoire de Chevry est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (36 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est Np (« Zone naturelle protégée »), avec 262 ha, soit 45 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 270 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Chevry, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Ségny, Saint-Genis-Pouilly, Prévessin-Moëns…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Chevry
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays de Gex (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (294 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (212 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (69 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Chevry, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chevry
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée | 262 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée | 165 ha |
| UGm2 | Urbaine | UGm2 : Zone urbaine générale de densité moyenne | 50 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 48 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle de carrière | 16 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle de loisir | 10 ha |
| UGp1 | Urbaine | UGp1 : Zone urbaine générale à préserver | 8 ha |
| UH1 | Urbaine | UH1 : Zone urbaine de hameaux | 8 ha |
| 1AUG | À urbaniser | 1AUG : Zone à urbaniser générale dense | 5 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 5 ha |
| 1AUAa | À urbaniser | 1AUAa : Zone à urbaniser d'activité artisanale | 3 ha |
| UCb | Urbaine | UCb : Zone urbaine de centre-bourg | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'équipement | < 1 ha |
| UGm1 | Urbaine | UGm1 : Zone urbaine générale de densité moyenne | < 1 ha |
| UT1 | Urbaine | UT1 : Zone urbaine touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés270
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Espaces remarquables du littoral17
- Règlement local de publicité11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chevry
- che1 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
- che10 : Emplacement Réservé - Création d'équipement - gestion des déchets
- che11 : Emplacement Réservé - Aménagement d'un parking public
- che12 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
- che2 : Emplacement Réservé - Création d'équipement - gestion des déchets
- che3 : Emplacement Réservé - Création de voirie
- che4 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
- che5 : Emplacement Réservé - Mise en place de conteneurs pour la gestion des déchets
- che6 : Emplacement Réservé - Extension des équipements sportifs
- che7 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
- che8 : Emplacement Réservé - Aménagement d'espaces verts
- che9 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
Orientations d’aménagement et de programmation à Chevry (4 sur 8)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP… × 5
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Centre…
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Chateau…
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - La Janvoin
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chevry (6 sur 270)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 182
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 73
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 9
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 3
- Haie : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Servitudes d’utilité publique à Chevry
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chevry sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chevry
Pour un terrain de Chevry, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chevry
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chevry ?
Chevry est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Gex). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2026).
Le PLUi de Chevry est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chevry ?
Sur le territoire de Chevry, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, Ap, UGm2, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chevry ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chevry ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chevry ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ségny (01170)
- Saint-Genis-Pouilly (01630)
- Prévessin-Moëns (01280)
- Ornex (01210)
- Crozet (01170)
- Cessy (01170)