PLU de Sergy (01630)

L’urbanisme à Sergy en bref

Sergy, 2 288 habitants, occupe 9,8 km² de l’Ain (01), soit 233 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Pays de Gex, approuvé le 27/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/07/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 30 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne de l’Ain (7 %). La zone la plus étendue est Np* (« Zone naturelle protégée »), avec 313 ha, soit 32 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 256 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Autre point à connaître avant un projet : Sergy est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Thoiry, Crozet, Saint-Genis-Pouilly…) sont toutes en PLUi, comme Sergy.

Le document d’urbanisme de Sergy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Pays de Gex (intercommunalité)
Approuvé le: 27/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (575 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (294 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (105 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Sergy, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sergy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np*	Naturelle	Np* : Zone naturelle protégée	313 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle protégée	240 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole protégée	230 ha
UGp1	Urbaine	UGp1 : Zone urbaine générale à préserver	75 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	64 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle de loisir	20 ha
UAcern	Urbaine	UAcern : Zone urbaine pour les activités du CERN	7 ha
UCb	Urbaine	UCb : Zone urbaine de centre-bourg	5 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'équipement	5 ha
UGm1	Urbaine	UGm1 : Zone urbaine générale de densité moyenne	4 ha
1AUAc	À urbaniser	1AUAc : Zone à urbaniser d'activité commerciale	4 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	2 ha
UCsda	Urbaine	UCsda : Zone urbaine de centralité	2 ha
UGp2	Urbaine	UGp2 : Zone urbaine générale à préserver	2 ha
UGd2	Urbaine	UGd2 : Zone urbaine générale dense	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés256
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Espaces remarquables du littoral19
Règlement local de publicité11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sergy (12 sur 19)

ser1 : Emplacement Réservé - Création de voirie
ser10 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
ser11 : Emplacement Réservé - Création de voirie
ser12 : Emplacement Réservé - Création de voirie
ser13 : Emplacement Réservé - Création de voirie
ser14 : Emplacement Réservé - Création de voirie
ser15 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
ser16 : Emplacement Réservé - Création de voirie
ser17 : Emplacement Réservé - Création de voirie
ser18 : Emplacement Réservé - Création de voirie
ser19 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
ser2 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux

Orientations d’aménagement et de programmation à Sergy (6 sur 9)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP… × 4
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Chemin…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Coeur…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - La…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Secteur…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Zone de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sergy (4 sur 256)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 158
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 68
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 24
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 6

Servitudes d’utilité publique à Sergy

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sergy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sergy

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sergy

À Sergy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sergy

Pour une parcelle précise à Sergy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sergy ?

Sergy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Gex). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2026).

Le PLUi de Sergy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sergy ?

Sur le territoire de Sergy, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np*, Np, Ap, UGp1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sergy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sergy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Sergy ?

Oui : Sergy figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Sergy est-elle en zone tendue ?

Oui : Sergy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sergy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sergy ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Thoiry (01710)
Crozet (01170)
Saint-Genis-Pouilly (01630)
Chevry (01170)
Lélex (01410)
Saint-Jean-de-Gonville (01630)

Toutes les communes : Ain (01)