L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Gonville
Saint-Jean-de-Gonville est une commune de l’Ain (01) de 2 096 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,2 km² (171 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Pays de Gex, approuvé le 27/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/07/2026.
Le territoire se partage entre 65 % de zones naturelles, 27 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est Np (« Zone naturelle protégée »), avec 559 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 400 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 règles graphiques d’implantation, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Jean-de-Gonville est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Péron, Thoiry, Challex et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Gonville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays de Gex (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (795 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (333 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (92 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Jean-de-Gonville, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Jean-de-Gonville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée | 559 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée | 313 ha |
| Np* | Naturelle | Np* : Zone naturelle protégée | 197 ha |
| UGp1 | Urbaine | UGp1 : Zone urbaine générale à préserver | 46 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle de loisir | 38 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 20 ha |
| UGm2 | Urbaine | UGm2 : Zone urbaine générale de densité moyenne | 18 ha |
| UCb | Urbaine | UCb : Zone urbaine de centre-bourg | 6 ha |
| UAm* | Urbaine | UAm* : Zone urbaine d'activités mixtes "La Combe" | 6 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'équipement | 5 ha |
| UAc3 | Urbaine | UAc3 : Zone urbaine d'activités commerciales | 5 ha |
| 1AUG | À urbaniser | 1AUG : Zone à urbaniser générale dense | 3 ha |
| UH1 | Urbaine | UH1 : Zone urbaine de hameaux | 2 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Zone urbaine d activités artisanales | 2 ha |
| 1AUE | À urbaniser | 1AUE : Zone à urbaniser d'équipement | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés400
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Espaces remarquables du littoral33
- Règlement local de publicité13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-de-Gonville
- sjg1 : Emplacement Réservé - Bassin de rétention pour les eaux pluviales
- sjg2 : Emplacement Réservé - Création d'un groupe scolaire
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-Gonville (3 sur 5)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP… × 3
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP du…
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) -…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Gonville (4 sur 400)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 241
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 137
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 16
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 6
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Gonville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-de-Gonville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Jean-de-Gonville
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Jean-de-Gonville
Pour un terrain de Saint-Jean-de-Gonville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-de-Gonville
Pour une parcelle précise à Saint-Jean-de-Gonville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-de-Gonville ?
Saint-Jean-de-Gonville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Gex). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2026).
Le PLUi de Saint-Jean-de-Gonville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-de-Gonville ?
Sur le territoire de Saint-Jean-de-Gonville, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Np, Ap, Np*, UGp1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jean-de-Gonville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Gonville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Jean-de-Gonville ?
Oui : Saint-Jean-de-Gonville figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Gonville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)