PLU de Thoiry (01710)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Thoiry

Avec 6 569 habitants pour 28,8 km², Thoiry (Ain, 01) a une densité de 228 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Pays de Gex, approuvé le 27/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/07/2026.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (38 %) ou naturelle (52 %). La zone la plus étendue est Np (« Zone naturelle protégée »), avec 839 ha, soit 29 % du territoire.

S’y ajoutent 778 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 84 emplacements réservés, 55 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sergy, Saint-Jean-de-Gonville, Saint-Genis-Pouilly…) sont toutes en PLUi, comme Thoiry.

Le document d’urbanisme de Thoiry

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Pays de Gex (intercommunalité)
Approuvé le: 27/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (1 483 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (1 099 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (271 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Thoiry, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Thoiry

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle protégée	839 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole protégée	779 ha
Np*	Naturelle	Np* : Zone naturelle protégée	642 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	320 ha
UGm1	Urbaine	UGm1 : Zone urbaine générale de densité moyenne	167 ha
UH1	Urbaine	UH1 : Zone urbaine de hameaux	18 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'équipement	18 ha
UAc1	Urbaine	UAc1 : Zone urbaine d'activités commerciales	17 ha
UGd2	Urbaine	UGd2 : Zone urbaine générale dense	14 ha
UGm2	Urbaine	UGm2 : Zone urbaine générale de densité moyenne	10 ha
UAa	Urbaine	UAa : Zone urbaine d activités artisanales	10 ha
2AUE	À urbaniser	2AUE : Réserve foncière à urbaniser en équipement	8 ha
UGd1	Urbaine	UGd1 : Zone urbaine générale dense	5 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone urbaine de centre-ancien	5 ha
1AUAc	À urbaniser	1AUAc : Zone à urbaniser d'activité commerciale	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés84
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)25
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés778
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)55
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Espaces remarquables du littoral48
Règlement local de publicité27

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Thoiry (12 sur 84)

th2 : Emplacement Réservé - Création de voirie × 9
th19 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie × 3
th62 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie × 3
th16 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie × 2
th3 : Emplacement Réservé - Aménagement pour la gestion du ruissellement des eaux pluviales × 2
th33 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie et aménagement piéton × 2
th47 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie × 2
th53 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie × 2
th60 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie × 2
th1 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
th10 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
th11 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux

Orientations d’aménagement et de programmation à Thoiry (12 sur 25)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP… × 7
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Rue des… × 6
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Rue de… × 3
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Alpes Jura
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Croix…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - La Praille
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Les…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Place…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Rue du…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Rue…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Val…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Zone du…

Secteurs de mixité sociale à Thoiry

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thoiry (6 sur 778)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 570
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 195
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 8
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 3
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique à Thoiry

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Thoiry figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Thoiry

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Thoiry, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thoiry

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Thoiry, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Thoiry a-t-elle un PLU ?

Thoiry est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Gex). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2026).

Le PLUi de Thoiry est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Thoiry ?

Sur le territoire de Thoiry, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, Ap, Np*, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Thoiry ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Thoiry ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 84 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Thoiry ?

Oui : Thoiry figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Thoiry est-elle en zone tendue ?

Oui : Thoiry figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thoiry ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Thoiry ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sergy (01630)
Saint-Jean-de-Gonville (01630)
Saint-Genis-Pouilly (01630)
Crozet (01170)
Lélex (01410)
Péron (01630)

Toutes les communes : Ain (01)