L’urbanisme en clairPéron : document, zonage, périmètres
Péron, 2 916 habitants, occupe 26,0 km² de l’Ain (01), soit 112 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Pays de Gex, approuvé le 27/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/07/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 72 % et les zones agricoles 23 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Ain (7 %). Première zone par la surface : Np (« Zone naturelle protégée »), 1 504 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 644 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 emplacements réservés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Autre point à connaître avant un projet : Péron est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Farges, Saint-Jean-de-Gonville, Chézery-Forens et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Péron
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays de Gex (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (1 880 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (588 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (128 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Péron, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Péron
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée | 1 504 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée | 455 ha |
| Np* | Naturelle | Np* : Zone naturelle protégée | 373 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 133 ha |
| UGp1 | Urbaine | UGp1 : Zone urbaine générale à préserver | 54 ha |
| UGp2 | Urbaine | UGp2 : Zone urbaine générale à préserver | 16 ha |
| UGm1 | Urbaine | UGm1 : Zone urbaine générale de densité moyenne | 14 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'équipement | 13 ha |
| UH1 | Urbaine | UH1 : Zone urbaine de hameaux | 12 ha |
| UAc2 | Urbaine | UAc2 : Zone urbaine d'activités commerciales | 11 ha |
| UCb | Urbaine | UCb : Zone urbaine de centre-bourg | 5 ha |
| 1AUG | À urbaniser | 1AUG : Zone à urbaniser générale dense | 4 ha |
| UAm2 | Urbaine | UAm2 : Zone urbaine d'activités mixtes | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle de loisir | 2 ha |
| UGm2 | Urbaine | UGm2 : Zone urbaine générale de densité moyenne | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés38
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés644
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral36
- Règlement local de publicité19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Péron (12 sur 38)
- pe1 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
- pe10 : Emplacement Réservé - Création de voirie
- pe11 : Emplacement Réservé - Mise en place de conteneur d'ordures ménagères
- pe12 : Emplacement Réservé - Mise en place de conteneur d'ordures ménagères
- pe13 : Emplacement Réservé - Aménagement d'espaces publics
- pe14 : Emplacement Réservé - Mise en place de conteneurs d'ordures ménagères et pour le tri…
- pe15 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
- pe16 : Emplacement Réservé - Gestion des milieux aquatiques et prévention des innondations
- pe17 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
- pe18 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
- pe19 : Emplacement Réservé - Agrandissement du cimetière
- pe2 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Péron (3 sur 10)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP… × 8
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Les…
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Pré Munny
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Péron (4 sur 644)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 430
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 203
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 8
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 3
Servitudes d’utilité publique à Péron
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Péron. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Péron
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Péron, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Péron
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Péron a-t-elle un PLU ?
Péron est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Gex). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2026).
Le PLUi de Péron est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Péron ?
Sur le territoire de Péron, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Np, Ap, Np*, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Péron ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Péron ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Péron ?
Oui : Péron figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Péron ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Farges (01550)
- Saint-Jean-de-Gonville (01630)
- Chézery-Forens (01200)
- Challex (01630)
- Pougny (01550)
- Collonges (01550)