PLU de Collonges (01550)

L’urbanisme à Collonges en bref

Collonges, 2 398 habitants, occupe 16,3 km² de l’Ain (01), soit 147 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Pays de Gex, approuvé le 27/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/07/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 67 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Ain (7 %). Première zone par la surface : Np (« Zone naturelle protégée »), 782 ha, soit 48 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 482 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 8 emplacements réservés.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Collonges.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Collonges.

Le document d’urbanisme de Collonges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Pays de Gex (intercommunalité)
Approuvé le: 27/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 081 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (448 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (79 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Collonges, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Collonges

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle protégée	782 ha
Np*	Naturelle	Np* : Zone naturelle protégée	283 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	243 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole protégée	206 ha
UGp1	Urbaine	UGp1 : Zone urbaine générale à préserver	24 ha
UGm2	Urbaine	UGm2 : Zone urbaine générale de densité moyenne	17 ha
UGm1	Urbaine	UGm1 : Zone urbaine générale de densité moyenne	16 ha
UAa	Urbaine	UAa : Zone urbaine d activités artisanales	11 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle de carrière	8 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle de loisir	7 ha
1AUAa	À urbaniser	1AUAa : Zone à urbaniser d'activité artisanale	5 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone urbaine de centre-ancien	4 ha
1AUG	À urbaniser	1AUG : Zone à urbaniser générale dense	4 ha
UGp2	Urbaine	UGp2 : Zone urbaine générale à préserver	4 ha
UH1	Urbaine	UH1 : Zone urbaine de hameaux	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés482
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Espaces remarquables du littoral15
Règlement local de publicité9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Collonges (6 sur 8)

col2 : Emplacement Réservé - Elargissement de voirie × 3
co1 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux piétons-cycles
co2 : Emplacement Réservé - Elargissement de voirie et création de stationnement
co3 : Emplacement Réservé - Elargissement de voirie
co4 : Emplacement Réservé - Elargissement de voirie et plan d'alignement
co5 : Emplacement Réservé - Création de voirie pour le désenclavement du lotissement en impasse

Orientations d’aménagement et de programmation à Collonges (7 sur 10)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP… × 4
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Château
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Coeur…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Fort
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Route…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Rue du…
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) -…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Collonges (4 sur 482)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 364
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 111
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 5
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 2

Servitudes d’utilité publique à Collonges

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Collonges. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Collonges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Collonges

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Collonges ?

Collonges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Gex). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2026).

Le PLUi de Collonges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Collonges ?

Sur le territoire de Collonges, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, Np*, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Collonges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Collonges ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Collonges ?

Oui : Collonges figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Collonges ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Farges (01550)
Chevrier (74520)
Léaz (01200)
Pougny (01550)
Vulbens (74520)
Confort (01200)

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