L’urbanisme en clairPougny : document, zonage, périmètres
Pougny est une commune de l’Ain (01) de 871 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,6 km² (115 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Pays de Gex, approuvé le 27/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/07/2026.
Le territoire se partage entre 71 % de zones naturelles, 22 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est Np (« Zone naturelle protégée »), avec 532 ha, soit 70 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 177 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pougny.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Valleiry, Collonges, Challex…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Pougny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays de Gex (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (540 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (170 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Pougny, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pougny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée | 532 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée | 148 ha |
| UGm2 | Urbaine | UGm2 : Zone urbaine générale de densité moyenne | 36 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 23 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 5 ha |
| UCb | Urbaine | UCb : Zone urbaine de centre-bourg | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'équipement | 2 ha |
| UH1 | Urbaine | UH1 : Zone urbaine de hameaux | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle de loisir | 2 ha |
| 1AUC | À urbaniser | 1AUC : Zone à urbaniser de centralité | 1 ha |
| UGp1 | Urbaine | UGp1 : Zone urbaine générale à préserver | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle de carrière | < 1 ha |
| 2AUE | À urbaniser | 2AUE : Réserve foncière à urbaniser en équipement | < 1 ha |
| UGm1 | Urbaine | UGm1 : Zone urbaine générale de densité moyenne | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés177
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Espaces remarquables du littoral31
- Règlement local de publicité5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pougny (12 sur 15)
- mob6 : Emplacement Réservé - Aménagement d'un P+R
- po1 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
- po10 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
- po11 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
- po12 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
- po13 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
- po14 : Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes doux
- po2 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
- po3 : Emplacement Réservé - Agrandissement d'une école
- po4 : Emplacement Réservé - Création de voirie
- po5 : Emplacement Réservé - Création d'équipement public
- po6 : Emplacement Réservé - Aménagement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Pougny (2 sur 4)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP… × 3
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Gare
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pougny (4 sur 177)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 141
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 29
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 5
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
Servitudes d’utilité publique à Pougny
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pougny figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pougny
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pougny
À Pougny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pougny
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pougny ?
Pougny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Gex). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2026).
Le PLUi de Pougny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pougny ?
Sur le territoire de Pougny, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Np, Ap, UGm2, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pougny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pougny ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Pougny est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pougny ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pougny ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)