L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vulbens en bref
Vulbens est une commune de la Haute-Savoie (74) de 1 783 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,4 km² (144 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/03/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/09/2026.
Le territoire se partage entre 54 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 23 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 434 ha, soit 35 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 310 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 20 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vulbens.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chevrier, Dingy-en-Vuache, Valleiry…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Vulbens
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vulbens
- Approuvé le
- 20/03/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (666 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (460 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (95 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Vulbens, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vulbens
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 434 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole paysager | 433 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur Natura 2000 | 207 ha |
| Uc | Urbaine | Zone d'habitat individuel | 39 ha |
| A | Agricole | Zone agricole dérogatoire pour constructions agricoles | 26 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'habitat intermédiaire | 15 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle des berges du Rhône (emprise du domaine non cadastré concédée par l'Etat à la CNR) et zones hum | 10 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel de Loisirs | 8 ha |
| Ux | Urbaine | Zone d'activités économiques | 8 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle d'agrément | 8 ha |
| Uap | Urbaine | Secteur patrimonial | 6 ha |
| Uz | Urbaine | Domaine autoroutier | 6 ha |
| Uy | Urbaine | Domaine ferroviaire | 6 ha |
| Ue3 | Urbaine | Zone d'accueil du collége | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'intérêt général et collectif | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés310
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
- Linéaires de diversité commerciale1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer35
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Zonage d’assainissement et réseaux3
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vulbens (12 sur 20)
- Accès zone du forage
- Aire de stationnement
- Aménagement carrefour Chemin de Moissy
- Aménagement d'un futur carrefour de desserte
- Aménagement futur carrefour entrée Faramaz
- Aménagement futur carrefour entrée de Bellegarde
- Desserte future de la Muraz
- Desserte piétons cycles de la zone Ue2 et accés à la route départementale
- Déviation de la RD7
- Elargissement de la voie communale au Vycaquet
- Elargissement de la voie communale la Vy Borne
- Elargissement de voie Sous Vulbens
Orientations d’aménagement et de programmation à Vulbens
- OAP Centre Bourg N°1
- OAP La pièce Sud
- OAP Secteur Fontaine Nord
- OAP Secteur Le Mollard
- OAP Secteur Sous-Vulbens
- OAP Secteur du Carroz
- OAP gendarmerie
Secteurs de mixité sociale à Vulbens (7 sur 8)
- Secteur Centre Bourg × 2
- SECTEUR DE SOUS-VULBENS
- SECTEUR DU CARROZ
- SECTEUR FONTAINE NORD 2
- SECTEUR LA PIECE SUD
- Secteur Fontaine Nord
- Secteur le Mollard
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vulbens (9 sur 310)
- boisements rivulaires et protection des continuités écologiques × 196
- Bâtiment patrimonial repéré × 39
- Petit patrimoine bâti × 39
- verger × 13
- Corniers à protéger × 12
- Corridor terrestre × 6
- pelouse sèche × 3
- Axe déplacement privilégié de la faune
- boisements rivulaires et protection des continuités écologiques boisements rivulaires…
Servitudes d’utilité publique à Vulbens
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vulbens figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vulbens
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Vulbens, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vulbens
Pour une parcelle précise à Vulbens, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vulbens ?
Vulbens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).
Le PLU de Vulbens est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vulbens ?
Sur le territoire de Vulbens, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Ns, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vulbens ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vulbens ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vulbens ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chevrier (74520)
- Dingy-en-Vuache (74520)
- Valleiry (74520)
- Clarafond-Arcine (74270)
- Pougny (01550)
- Collonges (01550)