L’urbanisme en clairL’urbanisme à Valleiry en bref
Avec 5 264 habitants pour 7,0 km², Valleiry (Haute-Savoie, 74) a une densité de 756 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/12/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/05/2026.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 28 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (30 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle stricte de protection des milieux naturels »), 202 ha, soit 29 % du territoire.
S’y ajoutent 74 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 63 espaces boisés classés, 35 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chênex, Vulbens, Dingy-en-Vuache…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Valleiry
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Valleiry
- Approuvé le
- 21/12/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 41 % (287 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (211 ha)
- Zones urbaines (U) 25 % (176 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Valleiry, les zones agricoles et naturelles 72 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Valleiry
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte de protection des milieux naturels | 202 ha |
| As | Agricole | Zone Agricole stricte de protection des terres agricoles | 191 ha |
| A | Agricole | Zone Agricole de developpement des exploitations agricoles | 96 ha |
| UB** | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale d'habitat de moyenne densite | 85 ha |
| UB* | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale d'habitat de forte densite | 30 ha |
| USr | Urbaine | Zone urbaine dediee aux infrastructures autoroutieres | 23 ha |
| AUSb | À urbaniser | Zone d'urbanisation future dediee aux activites economiques a dominante industrielle et artisanale | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte de centre-bourg | 10 ha |
| USa | Urbaine | Zone urbaine dediee aux activites economiques a dominante commerciale | 7 ha |
| USb | Urbaine | Zone urbaine dediee aux activites economiques a dominante industrielle et artisanale | 6 ha |
| AU-OAP | À urbaniser | Zone d'urbanisation future dont l'OAP vaut reglement | 6 ha |
| USe | Urbaine | Zone urbaine dediee aux equipements publics | 6 ha |
| NZh | Naturelle | Zone naturelle de protection des milieux humides | 5 ha |
| USen | Urbaine | Zone urbaine dediee aux equipements sportifs et de loisirs en plein air | 4 ha |
| AUSa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future dediee aux activites economiques a dominante commerciale | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés35
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés63
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés74
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)31
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Valleiry (12 sur 35)
- ER14-Amenagement de voies et espaces publics en lien avec le chemin des Sorbiers × 2
- ER01-Creation d'un parc public en coeur de bourg
- ER02-Amenagement d'un pole d'echange multimodal (amenagement d'acces, voie de…
- ER03-Amenagement d'un bassin de retention des eaux pluviales en lien avec le ruisseau…
- ER04-Amenagement d'un bassin de retention des eaux pluviales
- ER05-Amenagement et securisation du virage de la route de la Petite Joux
- ER06-Securisation du carrefour de la route de Grateloup et de la route de Chancy
- ER07-Amenagement et securisation des abords de l'Eglise
- ER08-Creation d'une liaison pietonne et de secours entre le lotissement de l'impasse du…
- ER09-Amenagement et securisation de la rue de l'Eglise et creation de places de…
- ER10-Amenagement de liaison pietonne et d'une voie de circulation
- ER11-Amenagement d'une liaison entre l'allee des Roses et le site Chez Jeannet
Orientations d’aménagement et de programmation à Valleiry
- OAP-R : OAP A - NOISETIER GRATELOUP
- OAP-R : OAP B - VOSOGNETTE_NORD
- OAP-R : OAP C - CHEZ_JEANNET
- OAP-R : OAP D - PRAIRIE-SOUS-VILLAGE EST
- OAP-R : OAP E - QUARTIER GARE
- OAP-R : OAP F - VERNAY
- OAP01 - CHEMIN DE COLIGNON
- OAP02 - PRAIRIE-SOUS-VILLAGE NORD
- OAP03 - LES SORBIERS
- OAP04 - GARE
- OAP05 - L'ACQUIT OUEST
Secteurs de mixité sociale à Valleiry (3 sur 31)
- SMS2 : SECTEUR DE MIXITE SOCIALE A 40% (L.151-15 CU) × 17
- SMS1 : SECTEUR DE MIXITE SOCIALE A 30% (L.151-15 CU) × 13
- SMS3 : SECTEUR DE MIXITE SOCIALE A 50% (L.151-15 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valleiry (3 sur 74)
- SECTEUR DE PROTECTION DU PATRIMOINE BATI (L.151-19 C.U.) × 45
- Haies protegees (L.151-23 C.U.) × 26
- EVP : Espaces Verts Proteges × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Valleiry (1 sur 3)
- Risques : Risque de glissement de terrain × 3
Servitudes d’utilité publique à Valleiry
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Valleiry. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Valleiry
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Valleiry, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Valleiry
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Valleiry, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Valleiry ?
Valleiry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/05/2026).
Le PLU de Valleiry est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Valleiry ?
Sur le territoire de Valleiry, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 41 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 25 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, As, A, UB**. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valleiry ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Valleiry ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valleiry ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Valleiry ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)