L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chênex
Avec 791 habitants pour 5,4 km², Chênex (Haute-Savoie, 74) a une densité de 147 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/10/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/12/2025.
Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (37 %). Première zone par la surface : Aa (« Zone agricole à protéger »), 182 ha, soit 34 % du territoire.
S’y ajoutent 44 espaces boisés classés, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chênex.
Autour d’elle, même cadre : Valleiry, Viry, Vers et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chênex
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chênex
- Approuvé le
- 02/10/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (295 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (197 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Chênex, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chênex
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone agricole à protéger | 182 ha |
| Nb | Naturelle | Zone naturelle : dominante boisée | 132 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 110 ha |
| Nr | Naturelle | Zone naturelle : risques et dominante humide | 57 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbanisée à dominante d'habitat | 18 ha |
| UZ | Urbaine | Zone d'emprise de l'autoroute | 9 ha |
| UB2 | Urbaine | Zone urbanisée à dominante d'habitat | 7 ha |
| Nv | Naturelle | Zone naturelle : vergers | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à dominante équipements publics ou d'intérêt collectif | 3 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle : habitats diffus | 2 ha |
| Al | Agricole | Zone agricole de taille et de capacité limitée : loisirs | 2 ha |
| UA1 | Urbaine | Zone urbanisée : noyaux anciens du village | 2 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbanisée à dominante activités | 2 ha |
| UB1 | Urbaine | Zone urbanisée à dominante d'habitat | 1 ha |
| As | Agricole | Zone agricole de taille et de capacité limitée : station d'épuration | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés44
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chênex (12 sur 21)
- ER1 : Aménagement d'une place de retournement
- ER10 : Aménagement d'un espace public
- ER11 : Bouclage de voirie entre la route de la Boutique et l'impasse de Coigny
- ER12 : Création d'un cheminement piéton de 2 m de largeur
- ER13 : Zone de regroupement et de collecte des ordures ménagères
- ER14 : Elargissement de 2 m pour voirie et trottoir
- ER15 : Elargissement de 2 m pour voirie et trottoir
- ER16 : Elargissement de 2 m pour voirie et trottoir
- ER17 : Aménagement d'une place de retournement
- ER18 : Elargissement pour sécurisation du virage et amélioration du trottoir
- ER19 : Elargissement du chemin en vue de la création d'un accès à la zone IIAU
- ER2 : Elargissement de la route du Biolay pour la création d'un trottoir
Orientations d’aménagement et de programmation à Chênex (1 sur 5)
- Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 5
Secteurs de mixité sociale à Chênex (1 sur 10)
- SMS : Secteurs soumis à une servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code… × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chênex (2 sur 27)
- Haies et boisements protégés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 14
- Patrimoine : Bâti d'intérêt architectural ou patrimonial protégé au titre de l'article L151-19 du… × 13
Secteurs de constructibilité limitée à Chênex (1 sur 4)
- Cours eau : Bande d'inconstructibilité de 10 mètres a compter des berges des cours d'eau × 4
Servitudes d’utilité publique à Chênex
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chênex sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chênex
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Chênex, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chênex
Pour une parcelle précise à Chênex, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chênex ?
Chênex est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).
Le PLU de Chênex est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chênex ?
Sur le territoire de Chênex, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nb, A, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chênex ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chênex ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chênex ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Valleiry (74520)
- Viry (74580)
- Vers (74160)
- Jonzier-Épagny (74520)
- Dingy-en-Vuache (74520)
- Vulbens (74520)