L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Jonzier-Épagny
Avec 942 habitants pour 7,1 km², Jonzier-Épagny (Haute-Savoie, 74) a une densité de 132 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/06/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/07/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (16 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 375 ha, soit 53 % du territoire.
S’y ajoutent 212 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 espaces boisés classés, 18 secteurs de mixité sociale, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Jonzier-Épagny.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Minzier, Savigny, Chênex…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Jonzier-Épagny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Jonzier-Épagny
- Approuvé le
- 30/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (560 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (115 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Jonzier-Épagny, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Jonzier-Épagny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 375 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger | 176 ha |
| Nr | Naturelle | Zone naturelle : risques et dominante humide | 64 ha |
| Nb | Naturelle | Zone naturelle : dominante boisée | 44 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisée à dominante d'habitat | 29 ha |
| UA | Agricole | Zone urbanisée : noyaux anciens des villages et hameaux | 12 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de taille et de capacité limité : équipements publics ou d'intérêt collectif | 5 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole de taille et de capacité limité : habitat diffus | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court et moyen terme | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court et moyen terme | 1 ha |
| Nv | Naturelle | Zone naturelle : vergers | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court et moyen terme | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à dominante équipements publics ou intérêt collectif | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle : installations publiques ou intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés55
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés212
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs de taille minimale des logements4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Jonzier-Épagny (1 sur 5)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 5
Secteurs de mixité sociale à Jonzier-Épagny (1 sur 18)
- Secteur de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme × 18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jonzier-Épagny (1 sur 212)
- Haies et boisements proteges au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 212
Servitudes d’utilité publique à Jonzier-Épagny
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Jonzier-Épagny. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Jonzier-Épagny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Jonzier-Épagny
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Jonzier-Épagny ?
Jonzier-Épagny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2025).
Le PLU de Jonzier-Épagny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Jonzier-Épagny ?
Sur le territoire de Jonzier-Épagny, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Nr, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Jonzier-Épagny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Jonzier-Épagny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jonzier-Épagny ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)