L’urbanisme en clairSavigny : document, zonage, périmètres
Commune de la Haute-Savoie (74), Savigny compte 1 041 habitants sur 10,4 km², soit une densité de 100 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
4 % du territoire de Savigny est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle a proteger strictement en raison de la richesse du milieu naturel »), 424 ha, soit 41 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 307 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 128 espaces boisés classés, 66 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Savigny.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Dingy-en-Vuache, Chaumont, Jonzier-Épagny…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Savigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Savigny
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (531 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (460 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Savigny, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Savigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle a proteger strictement en raison de la richesse du milieu naturel | 424 ha |
| A | Agricole | Zone agricole de developpement des exploitations | 310 ha |
| Acor | Agricole | Zone agricole presentant des enjeux ecologiques | 211 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine a dominante habitat | 36 ha |
| NZh | Naturelle | Zone naturelle de protection stricte des milieux humides | 27 ha |
| Ap | Agricole | Zone de preservation des qualites agronomiques et paysageres des terres agricoles | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine de protection des coeurs anciens de hameau | 7 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle de preservation des jardins | 7 ha |
| Nr | Naturelle | Zone naturelle de renaturation d un ancien site de carriere | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dediee a l accueil des equipements collectifs | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle d accueil des infrastructures collectives | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone d urbanisation future en vue du developpement du Chef-Lieu | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés128
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés307
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)66
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Savigny
- ER 1 - Extension du cimetiere
- ER 2 - Amenagement d'un parking de stationnement a Murcier
- ER 3 - Amenagement d'une aire d'accueil des ordures menageres
- ER 4 - Amenagement d'une aire d'accueil des ordures menageres
- ER 5 - Amenagement d'une aire d'accueil des ordures menageres
Orientations d’aménagement et de programmation à Savigny
- Secteur soumis a OAP
Secteurs de mixité sociale à Savigny (1 sur 14)
- SMS : Secteur de mixite sociale (L.151-15 CU) × 14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Savigny (4 sur 307)
- Haies protegees (L.151-23 C.U.) × 269
- Patrimoine : Batiments patrimoniaux proteges (L.151-19 Code de l'Urbanisme) × 18
- Vergers proteges (Article R.151-43 5° Code de l'Urbanisme) × 17
- Arbres proteges × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Savigny (2 sur 10)
- Risque for : Secteur inconstructible lies a la presence d'aleas naturels forts × 6
- Risque fai : Secteur de constructibilite limitee lies a la presence d'aleas naturels faibles × 4
Servitudes d’utilité publique à Savigny
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Savigny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Savigny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Savigny
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Savigny ?
Savigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Savigny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Savigny ?
Sur le territoire de Savigny, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Acor, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Savigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Savigny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Savigny ?
Oui : Savigny figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Savigny ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Savigny ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dingy-en-Vuache (74520)
- Chaumont (74270)
- Jonzier-Épagny (74520)
- Minzier (74270)
- Chessenaz (74270)
- Clarafond-Arcine (74270)