L’urbanisme en clairL’urbanisme à Clarafond-Arcine en bref
Commune de la Haute-Savoie (74), Clarafond-Arcine compte 1 068 habitants sur 16,8 km², soit une densité de 63 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Usses et Rhône, approuvé le 25/02/2020.
7 % du territoire de Clarafond-Arcine est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (41 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 13 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 880 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 110 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chevrier, Léaz, Éloise…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Clarafond-Arcine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Usses et Rhône (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (880 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (685 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (101 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Clarafond-Arcine, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Clarafond-Arcine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 880 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 678 ha |
| UH1 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de faible à moyenne densité | 45 ha |
| UEr | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation de gestion des activités autoroutières | 43 ha |
| 1AUXs | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à vocation d'activités économiques du Pôle d'activités de la Semine | 12 ha |
| Av | Agricole | Secteur agricole viticole | 7 ha |
| UHc2 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de moyenne à forte densité, favorisant la mixité des fonctions | 6 ha |
| 1AUXsc | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à vocation d'activités économiques du Pôle d'activités de la Semine, avec autori | 3 ha |
| UHl1 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat présentant des conditions limitatives à la densification | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à vocation de gestion et développement des équipements publics et d'intérêt collectif | 3 ha |
| 1AUH2 | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de forte densité | < 1 ha |
| 1AUH1 | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de moyenne densité | < 1 ha |
| UXs | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation d'activités économiques du Pôle d'activités de la Semine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés110
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Droit de préemption urbain16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Clarafond-Arcine (12 sur 19)
- Emplacement réservé pour motif écologique (reconstitution de zone humide) au titre de… × 8
- ER 04 : Aménagement d'une aire de stationnement et d'un départ de randonnée
- ER 05 : Création d'un cheminement doux
- ER 06 : Aménagement d'une aire de stationnement et d'un départ de randonnée
- ER 07 : Extension du cimetière
- ER 08 : Aménagement d'un espace public
- ER 09 : Création d'une aire de stationnement
- ER 10 : Protection d'un élément patrimonial
- ER 11 : Protection d'un dispositif AEP
- ER 12 : Protection d'un dispositif AEP
- ER 13 : Protection d'un dispositif AEP
- ER 14 : Aménagement et sécurisation de la traversée du hameau de Brange
Orientations d’aménagement et de programmation à Clarafond-Arcine (9 sur 11)
- Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation patrimoniales × 3
- OAP 10 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 11 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 3 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 4 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 5 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 7 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 8 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 9 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
Secteurs de mixité sociale à Clarafond-Arcine
- L10 : Servitudes de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme
- L8 : Servitudes de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clarafond-Arcine (8 sur 110)
- Bâtiments vernaculaires repérés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 43
- ZH : Secteur à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme pour les zones… × 19
- Secteur d'intérêt écologique à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de… × 18
- Secteur d'interet paysager à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de… × 11
- Secteur d'intérêt paysager à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l… × 11
- Bâtiments patrimoniaux repérés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
- Secteur à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme pour les… × 3
- Zone de carrière repérées au titre de l'article L151-34-2° du Code de l'Urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Clarafond-Arcine
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Clarafond-Arcine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Clarafond-Arcine
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Clarafond-Arcine
À Clarafond-Arcine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Clarafond-Arcine
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Clarafond-Arcine a-t-elle un PLU ?
Clarafond-Arcine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CC Usses et Rhône).
Le PLUi de Clarafond-Arcine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Clarafond-Arcine ?
Sur le territoire de Clarafond-Arcine, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UH1, UEr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clarafond-Arcine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Clarafond-Arcine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Clarafond-Arcine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Clarafond-Arcine ?
Oui : Clarafond-Arcine figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Clarafond-Arcine est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clarafond-Arcine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)