L’urbanisme en clairÉloise : document, zonage, périmètres
Avec 931 habitants pour 8,9 km², Éloise (Haute-Savoie, 74) a une densité de 104 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Usses et Rhône, approuvé le 25/02/2020.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (27 %) ou naturelle (59 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 524 ha, soit 59 % du territoire.
S’y ajoutent 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Germain-sur-Rhône, Clarafond-Arcine, Léaz…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Éloise
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Usses et Rhône (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (524 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (241 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (117 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire d’Éloise, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Éloise
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 524 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 241 ha |
| UEr | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation de gestion des activités autoroutières | 62 ha |
| UH1 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de faible à moyenne densité | 42 ha |
| 2AUHX | À urbaniser | Zone d'urbanisation à long terme à vocation d'activités économiques | 4 ha |
| UXa | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation d'activités économiques artisanales et industrielles | 4 ha |
| UHc2 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de moyenne à forte densité, favorisant la mixité des fonctions | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à vocation de gestion et développement des équipements publics et d'intérêt collectif | 4 ha |
| 1AUHc2 | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de forte densité, favorisant la mixité des foncti | 2 ha |
| UHl1 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat présentant des conditions limitatives à la densification | 1 ha |
| 1AUH2 | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de forte densité | < 1 ha |
| 2AUH | À urbaniser | Zone d'urbanisation à long terme à vocation dominante d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Éloise
- ER 01 : Extension du groupe Scolaire
- ER 02 : Création d'une aire de stationnement
- ER 03 : Création d'un cheminement doux
- ER 22 : Aménagement de jardins ouvriers communaux
Orientations d’aménagement et de programmation à Éloise
- OAP 12 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 13 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 14 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 24 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 25 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 26 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
- Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation patrimoniales
Secteurs de mixité sociale à Éloise
- L12 : Servitudes de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme
- L2 : Servitudes de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme
- Servitudes de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Éloise (7 sur 50)
- Bâtiments vernaculaires repérés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 14
- Secteur d'interet paysager à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de… × 13
- Secteur d'intérêt écologique à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de… × 11
- ZH : Secteur à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme pour les zones… × 7
- Secteur à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme pour les… × 3
- Bâtiments patrimoniaux repérés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- Petits patrimoines repérés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Éloise
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Éloise. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Éloise, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Éloise
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Éloise, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Éloise ?
Éloise est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CC Usses et Rhône).
Le PLUi d’Éloise est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Éloise ?
Sur le territoire d’Éloise, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UEr, UH1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Éloise ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Éloise ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Éloise ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Éloise ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Germain-sur-Rhône (74910)
- Clarafond-Arcine (74270)
- Léaz (01200)
- Chêne-en-Semine (74270)
- Franclens (74910)
- Chevrier (74520)