L’urbanisme en clairL’urbanisme à Franclens en bref
Franclens, 541 habitants, occupe 5,4 km² de la Haute-Savoie (74), soit 101 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Usses et Rhône, approuvé le 25/02/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 60 % et les zones agricoles 34 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 317 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Franclens.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Challonges, Chêne-en-Semine, Saint-Germain-sur-Rhône…) sont toutes en PLUi, comme Franclens.
Le document d’urbanisme de Franclens
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Usses et Rhône (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (318 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (183 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Franclens, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Franclens
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 317 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 168 ha |
| UH1 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de faible à moyenne densité | 23 ha |
| Av | Agricole | Secteur agricole viticole | 15 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à vocation de gestion et développement des équipements publics et d'intérêt collectif | 4 ha |
| UHc1 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de faible à moyenne densité, favorisant la mixité des fonction | 3 ha |
| 2AUH | À urbaniser | Zone d'urbanisation à long terme à vocation dominante d'habitat | 1 ha |
| 1AUH1 | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de moyenne densité | 1 ha |
| UXa | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation d'activités économiques artisanales et industrielles | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur à vocation de gestion et de développement d'équipements publics ou d'intérêt collectif légers | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Franclens
- ER 18 : Extension de la de staionnement existante
- ER 19 : Aménagement d'un espace de rencontre et sécurisation des abords de la salle des fêtes
- ER 20 : Confortement de l'espace public à vocation de loisirs
- ER 21 : Confortement du groupe scolaire
Orientations d’aménagement et de programmation à Franclens (3 sur 6)
- Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation patrimoniales × 4
- OAP 15 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 16 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
Secteurs de mixité sociale à Franclens
- L11 : Servitudes de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme
- L14 : Servitudes de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Franclens (4 sur 13)
- Bâtiments vernaculaires repérés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
- ZH : Secteur à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme pour les zones… × 4
- Secteur d'intérêt écologique à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de… × 3
- Bâtiments patrimoniaux repérés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Franclens
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Franclens figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Franclens
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Franclens
Avant un achat ou des travaux À Franclens, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Franclens
Pour une parcelle précise à Franclens, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Franclens ?
Franclens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CC Usses et Rhône).
Le PLUi de Franclens est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Franclens ?
Sur le territoire de Franclens, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UH1, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Franclens ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Franclens ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Franclens ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Franclens ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Challonges (74910)
- Chêne-en-Semine (74270)
- Saint-Germain-sur-Rhône (74910)
- Vanzy (74270)
- Usinens (74910)
- Injoux-Génissiat (01200)