L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Challonges
Challonges est une commune de la Haute-Savoie (74) de 610 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,9 km² (77 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Usses et Rhône, approuvé le 25/02/2020.
Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 388 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Usinens, Franclens, Bassy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Challonges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Usses et Rhône (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (388 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (368 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Challonges, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Challonges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 388 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 368 ha |
| UHc2 | Urbaine | Secteur urbanisé a vocation dominante d habitat de moyenne densité, favorisant la mixité des fonctions urbaine | 14 ha |
| UH1 | Urbaine | Secteur urbanisé a vocation dominante d habitat de faible densité | 9 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à vocation de gestion et de développemennt des équipements publics et d intérêt collectifs | 3 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbanisée a vocation d'activité économique | 2 ha |
| UHl1 | Urbaine | Secteur urbanisé sensible du point de vue de l aménagement et de l équipement | 1 ha |
| 1AUHc2 | À urbaniser | Secteur a urbaniser a vocation dominante d habitat de moyenne densité, favorisant la mixité des fonctions urba | 1 ha |
| 1AUH1 | À urbaniser | Secteur a urbaniser a vocation dominante d habitat de faible a moyenne densité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Challonges
- ER 18 : Elargissement et sécurisation du Chemin d'Exploitation
- ER 19 : Extension des équiepements scolaires
- ER 20 : Aménagement d'un point de collecte des déchets
- ER 21 : Aménagement d'un espace public
- ER 22 : Aménagement d'un point de collecte des déchets
- ER 23 : Elargissement et sécurisation de la Route de Pyrimont
- ER 24 : Aménagement d'un point de collecte des déchets
Secteurs de mixité sociale à Challonges
- Secteur Mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Challonges (6 sur 25)
- Trame végétale - Haies bocagères × 14
- Zone humide × 4
- Bâtis d'intérêt patrimonial et architectural × 3
- Patrimoine bâti × 2
- Corridor Ecologique
- Secteur d'intérêt paysager
Servitudes d’utilité publique à Challonges
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Challonges figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Challonges
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Challonges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Challonges
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Challonges, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Challonges a-t-elle un PLU ?
Challonges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CC Usses et Rhône).
Le PLUi de Challonges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Challonges ?
Sur le territoire de Challonges, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UHc2, UH1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Challonges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Challonges ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Challonges ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Usinens (74910)
- Franclens (74910)
- Bassy (74910)
- Vanzy (74270)
- Chêne-en-Semine (74270)
- Surjoux-Lhopital (01420)