L’urbanisme en clairChêne-en-Semine : document, zonage, périmètres
Commune de la Haute-Savoie (74), Chêne-en-Semine compte 544 habitants sur 9,5 km², soit une densité de 58 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Usses et Rhône, approuvé le 25/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
8 % du territoire de Chêne-en-Semine est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (39 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 495 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chêne-en-Semine.
Ses 6 voisines les plus proches (Vanzy, Franclens, Saint-Germain-sur-Rhône…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Chêne-en-Semine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Usses et Rhône (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (496 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (371 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Chêne-en-Semine, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chêne-en-Semine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 495 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 370 ha |
| UEs | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante de gestion et de développement des équipements publics et d'intérêt coll | 18 ha |
| UXs | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation d'activités économiques du Pôle d'activités de la Semine | 17 ha |
| UH1 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de faible à moyenne densité | 13 ha |
| 2AUHX | À urbaniser | Zone d'urbanisation à long terme à vocation d'activités économiques | 11 ha |
| UHl1 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat présentant des conditions limitatives à la densification | 5 ha |
| UXc | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation d'activités économiques commerciales | 4 ha |
| UHc1 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de faible à moyenne densité, favorisant la mixité des fonction | 3 ha |
| UXa | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation d'activités économiques artisanales et industrielles | 3 ha |
| 1AUH1 | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de moyenne densité | 2 ha |
| Ar | Agricole | Secteur à vocation de gestion et de développement des sites de remblais | 1 ha |
| 2AUH | À urbaniser | Zone d'urbanisation à long terme à vocation dominante d'habitat | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à vocation de gestion et développement des équipements publics et d'intérêt collectif | < 1 ha |
| Ngv | Naturelle | Secteur à vocation d'accueil des gens du voyage condormément au schéma départemental | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Droit de préemption urbain16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chêne-en-Semine (1 sur 8)
- Emplacement réservé pour motif écologique (reconstitution de zone humide) au titre de… × 8
Orientations d’aménagement et de programmation à Chêne-en-Semine
- OAP 1 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 23 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
- Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation patrimoniales
Secteurs de mixité sociale à Chêne-en-Semine
- L5 : Servitudes de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chêne-en-Semine (6 sur 57)
- Bâtiments vernaculaires repérés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 23
- ZH : Secteur à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme pour les zones… × 12
- Secteur d'interet paysager à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de… × 8
- Secteur d'intérêt écologique à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de… × 7
- Bâtiments patrimoniaux repérés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
- Secteur d'intérêt paysager à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l… × 3
Servitudes d’utilité publique à Chêne-en-Semine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chêne-en-Semine figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Chêne-en-Semine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chêne-en-Semine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chêne-en-Semine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chêne-en-Semine a-t-elle un PLU ?
Chêne-en-Semine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CC Usses et Rhône).
Le PLUi de Chêne-en-Semine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chêne-en-Semine ?
Sur le territoire de Chêne-en-Semine, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UEs, UXs. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chêne-en-Semine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chêne-en-Semine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chêne-en-Semine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chêne-en-Semine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vanzy (74270)
- Franclens (74910)
- Saint-Germain-sur-Rhône (74910)
- Challonges (74910)
- Éloise (01200)
- Chessenaz (74270)