L’urbanisme en clairChevrier : document, zonage, périmètres
Chevrier est une commune de la Haute-Savoie (74) de 757 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,4 km² (141 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Chevrier sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/11/2023.
Le territoire se partage entre 52 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. Première zone par la surface : N (« Zone de protection des milieux naturels »), 275 ha, soit 51 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Vulbens, Léaz, Clarafond-Arcine…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Chevrier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chevrier
- Approuvé le
- 12/07/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (279 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (232 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (26 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Chevrier, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chevrier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone de protection des milieux naturels | 275 ha |
| Ap | Agricole | Zone de protection des terres agricoles | 157 ha |
| A | Agricole | Zone de developpement des exploitations agricoles | 75 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine de developpement a vocation principale d'habitat | 22 ha |
| NZh | Naturelle | Zone naturelle de protection des milieux humides | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine de protection du coeur de village | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dediee aux equipements publics | 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | < 1 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine dediee a l'accueil des activites economiques | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle dediee a l'accueil d'infrastructures publiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chevrier (12 sur 13)
- ER 01
- ER 02
- ER 03
- ER 04
- ER 05
- ER 06
- ER 07
- ER 08
- ER 09
- ER 10
- ER 11
- ER 12
Orientations d’aménagement et de programmation à Chevrier
- OAP 1
- OAP 2
- OAP 3
- OAP 4
- OAP 5
- OAP 6
- OAP 7
Secteurs de mixité sociale à Chevrier (1 sur 2)
- Servitude de mixite sociale (L.151-15 C.U.) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chevrier (5 sur 25)
- Vergers et boisements proteges (L.151-23 C.U.) × 11
- Haies protegees (L.151-23 Code Urbanisme) × 8
- Patrimoine : Batiments patrimoniaux proteges (L.151-19 Code de l'Urbanisme) × 4
- Murs proteges (L.151-19 Code Urbanisme)
- Perimetre de protection du patrimoine (L.151-19 Code Urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Chevrier (1 sur 4)
- Secteur presentant des risques naturels (R151-31 2 C.U.) × 4
Servitudes d’utilité publique à Chevrier
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chevrier sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Chevrier, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chevrier
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chevrier, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chevrier ?
Chevrier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/11/2023).
Le PLU de Chevrier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chevrier ?
Sur le territoire de Chevrier, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chevrier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chevrier ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Chevrier ?
Oui : Chevrier figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chevrier ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vulbens (74520)
- Léaz (01200)
- Clarafond-Arcine (74270)
- Collonges (01550)
- Dingy-en-Vuache (74520)
- Valleiry (74520)