L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Terre-de-Bancalié
Terre-de-Bancalié est une commune du Tarn (81) de 1 725 habitants, dont le territoire s’étend sur 84,8 km² (20 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Centre Tarn, approuvé le 27/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/11/2025.
Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« ZONE AGRICOLE (A) »), 5 408 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 799 continuités écologiques, 387 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Terre-de-Bancalié est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Pour qui construit à Terre-de-Bancalié, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Fauch, Dénat, Réalmont et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Terre-de-Bancalié
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Centre Tarn (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (5 885 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (2 480 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (93 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Terre-de-Bancalié, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Terre-de-Bancalié
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE (A) | 5 408 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE (N) | 2 358 ha |
| AP | Agricole | ZONE AGRICOLE (A) | 475 ha |
| NP | Naturelle | ZONE NATURELLE (N) | 117 ha |
| UB | Urbaine | ZONE URBAINE RECENTE (UB) | 63 ha |
| UA | Urbaine | ZONE URBAINE ANCIENNE (UA) | 22 ha |
| UC | Urbaine | ZONE URBAINE VOUEE AUX PROJETS COLLECTIFS (UC) | 8 ha |
| AU | À urbaniser | ZONE A URBANISER (AU) | 7 ha |
| NL | Naturelle | ZONE NATURELLE DE LOISIRS (NL) | 6 ha |
| AUX | À urbaniser | ZONE A URBANISER VOUEE AUX ACTIVITES ECONOMIQUES (AUX) | 2 ha |
| AX | Agricole | ZONE AGRICOLE (A) | 1 ha |
| AUC | À urbaniser | ZONE A URBANISER VOUEE AUX PROJETS COLLECTIFS (AUC) | < 1 ha |
| UX | Urbaine | ZONE URBAINE VOUEE AUX ACTIVITES ECONOMIQUES (UX) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés387
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)799
- Équipements collectifs admis en zone A ou N85
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Terre-de-Bancalié (12 sur 13)
- ER 13 : Parking poids lourds
- ER 14 : Extension du cimetiére
- ER 15 : Extension du cimetiére
- ER 16 : Espace de gestion des déchets
- ER 17 : Espace public
- ER 30 : Espace public
- ER 31 : Cheminement piéton
- ER 47 : Réservoir d'eau potable existant
- ER 59 : Réservoir d'eau potable existant
- ER 60 : Réservoir d'eau potable existant
- ER 61 : Réservoir d'eau potable existant
- ER 63 : Réservoir d'eau potable existant
Orientations d’aménagement et de programmation à Terre-de-Bancalié (11 sur 13)
- OAP n°40 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
- OAP AUX05 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP AUX06 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP NL09 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP NL10 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP NL11 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°09 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°35 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°36 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°38 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°39 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Terre-de-Bancalié (12 sur 387)
- éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 329
- Croix × 4
- lac de retenue de la Bancalié × 2
- Batiment remarquable
- Christ sur croix de chemin à Saint-Lieux
- Façade du château de Rouzade
- Moulin de Peyrasse
- Ruine
- calvaire en face statue du sacré coeur (carrefour D86 et chemin qui mène à Notre Dame…
- calvaire, lieu-dit Puech de Ronel
- château de Ronel
- château de la Bancalié
Servitudes d’utilité publique à Terre-de-Bancalié
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Terre-de-Bancalié sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Terre-de-Bancalié
Avant un achat ou des travaux À Terre-de-Bancalié, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Terre-de-Bancalié
Pour une parcelle précise à Terre-de-Bancalié, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Terre-de-Bancalié ?
Terre-de-Bancalié est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CC Centre Tarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/11/2025).
Le PLUi de Terre-de-Bancalié est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Terre-de-Bancalié ?
Sur le territoire de Terre-de-Bancalié, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Terre-de-Bancalié ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Terre-de-Bancalié ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Terre-de-Bancalié ?
Oui : Terre-de-Bancalié figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Terre-de-Bancalié ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)