PLU de Bescat (64260)

Bescat : document, zonage, périmètres

Avec 255 habitants pour 6,9 km², Bescat (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 37 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Bescat sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/04/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/04/2023.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (33 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 304 ha, soit 45 % du territoire.

S’y ajoutent 27 règles graphiques d’implantation, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Buzy, Sévignacq-Meyracq, Rébénacq…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bescat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bescat
Approuvé le: 14/04/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/04/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (437 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (221 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bescat, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bescat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A - Zone agricole	304 ha
N	Naturelle	N - Zone naturelle	220 ha
Ag	Agricole	Ag - Zone agricole de la vallée du gave	133 ha
U	Urbaine	U - Zone urbaine mixte, à vocation d'habitation, commerces, services et activités compatibles avec l'habitat	20 ha
UY	Urbaine	UY - Zone urbaine à vocation principale d'activités artisanales et industrielles	1 ha
Aj	Agricole	Aj : Secteur de taille et capacité d'accueil limitées à vocation de jardins familiaux	1 ha
Nl	Naturelle	Nl - Zone naturelle à vocation de loisirs et d'activités sportives	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)27
Règles graphiques de hauteur8
Équipements collectifs admis en zone A ou N21
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bescat

ER1 : Emplacement réservé pour élargissement du Chemin du Moulin
ER2 : Emplacement réservé pour élargissement du Chemin du Moulin
ER3 : Emplacement réservé pour mise en valeur des bords du gave
ER4 : Emplacement réservé pour création d'un créneau de croisement
ER5 : Emplacement réservé pour création d'un créneau de croisement
ER6 : Emplacement réservé pour création d'un créneau de croisement
ER7 : Emplacement réservé pour création d'un créneau de croisement
ER8 : Emplacement réservé pour création d'un créneau de croisement

Orientations d’aménagement et de programmation à Bescat (1 sur 3)

Orientation d'aménagement et de programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bescat (6 sur 14)

Fontaine - Abreuvoir × 5
Croix × 4
Cours d'eau et leurs espaces rivulaires (Trame bleue) × 2
Bloc rocheux
Lavoir
zh : Zone humide

Servitudes d’utilité publique à Bescat

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bescat figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bescat

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bescat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bescat

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bescat a-t-elle un PLU ?

Bescat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/04/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/04/2023).

Le PLU de Bescat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bescat ?

Sur le territoire de Bescat, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ag, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bescat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bescat ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bescat ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Bescat ?

Oui : Bescat figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bescat ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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