Carte communale de Buziet

Buziet : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Buziet

Document d’urbanisme

Carte communale

Collectivité compétente

CC du Haut Béarn (intercommunalité)

Procédure en cours

élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 22/08/2003

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Secteurs non constructibles 47 % (762 ha)
• Zones agricoles (A) 36 % (587 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 11 % (185 ha)
• Secteurs constructibles 3 % (50 ha)
• Zones urbaines (U) 3 % (43 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 3 % du territoire de Buziet. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés598
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
• Équipements collectifs admis en zone A ou N1
• Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Buziet (1 sur 5)

• Dens : Secteur soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Buziet (11 sur 598)

• Lineaire boise à préserver au titre de l article : L.151-23 du CU × 373
• Espaces boises au titre de l article L.151-23 du CU × 132
• Zones humides × 55
• Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU : Muret × 27
• Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : Porche × 3
• Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : Aspirail × 2
• Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : Moulin × 2
• Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : Fontaine
• Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : POrche
• Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : ontainae
• Ensemble paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU : Jardin d'agrément

Servitudes d’utilité publique à Buziet

À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Buziet. Principales catégories publiées :

• Canalisations d’hydrocarbures I1456
• Monuments historiques et leurs abords AC1357
• Plans de prévention des risques naturels PM1124
• Sites patrimoniaux remarquables AC417
• Halage et marchepied (voies navigables) EL313
• Passage des piétons sur le littoral EL98
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
• Plans de prévention des risques technologiques PM35
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Buziet

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Buziet, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Buziet

Pour une parcelle précise à Buziet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Buzy (64260)
• Ogeu-les-Bains (64680)
• Bescat (64260)
• Arudy (64260)
• Lasseubetat (64290)
• Herrère (64680)

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