L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rébénacq
Rébénacq est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64) de 639 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,6 km² (60 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/05/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/12/2021.
Le territoire se partage entre 51 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 466 ha, soit 45 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 469 espaces boisés classés, 182 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Rébénacq, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 3 en carte communale, 1 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Rébénacq.
Le document d’urbanisme de Rébénacq
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rébénacq
- Approuvé le
- 19/05/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (537 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (466 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Rébénacq, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rébénacq
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 466 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 423 ha |
| Ny | Naturelle | zone naturelle destiné à l'activité de carrières | 79 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine pavillonnaire | 21 ha |
| Np | Naturelle | zone naturelle périmètre rapproché puit de captage eau potable | 19 ha |
| Nyp | Naturelle | zone naturelle destiné à l'activité de carrières périmètre rapproché puit de captage eau potable | 12 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine bourg ancien | 9 ha |
| AU | À urbaniser | zone à urbaniser | 7 ha |
| Nx | Naturelle | zone naturelle destiné aux ISDI | 4 ha |
| UY | Urbaine | zone urbaine activités économiques | 1 ha |
| UBa | Urbaine | zone urbaine pavillonnaire assainissement non collectif | 1 ha |
| UE | Urbaine | zone urbaine équipement et services publics | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | zone à urbaniser assainissement non collectif | < 1 ha |
| UAa | Urbaine | zone urbaine bourg ancien assainissement non collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés469
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés182
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer25
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rébénacq (1 sur 3)
- Emplacements réservés × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rébénacq (3 sur 182)
- Espaces boisés protégés × 174
- Espaces verts protégés × 7
- Règles architecturales particulières
Secteurs de constructibilité limitée à Rébénacq
- zones inondables
Servitudes d’utilité publique à Rébénacq
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rébénacq sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Rébénacq, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rébénacq
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rébénacq ?
Rébénacq est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/05/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2021).
Le PLU de Rébénacq est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rébénacq ?
Sur le territoire de Rébénacq, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ny, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rébénacq ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rébénacq ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Rébénacq ?
Oui : Rébénacq figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rébénacq ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rébénacq ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sévignacq-Meyracq (64260)
- Bescat (64260)
- Buzy (64260)
- Lys (64260)
- Lasseubetat (64290)
- Sainte-Colome (64260)