PLU de Montrozier (12630)

L’urbanisme à Montrozier en bref

Commune de l’Aveyron (12), Montrozier compte 1 717 habitants sur 47,3 km², soit une densité de 36 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Comtal Lot et Truyère. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

7 % du territoire de Montrozier est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« N »), avec 2 243 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 26 secteurs de constructibilité limitée, 20 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Montrozier est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Montrozier, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage (La Loubière, Agen-d'Aveyron, Bertholène…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Montrozier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Comtal Lot et Truyère (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (2 281 ha)
Zones agricoles (A) 45 % (2 116 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (194 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (114 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Montrozier, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montrozier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	2 243 ha
A	Agricole	A	1 533 ha
A1	Agricole	A1	583 ha
Ub	Urbaine	Ub	96 ha
AUxs	À urbaniser	AUxs	87 ha
Ut	Urbaine	Ut	33 ha
Nt	Naturelle	Nt	26 ha
Ua	Urbaine	Ua	24 ha
AU1l	À urbaniser	AU1l	20 ha
Ux	Urbaine	Ux	16 ha
Uxs	Urbaine	Uxs	16 ha
Ncd	Naturelle	Ncd	12 ha
Ub1	Urbaine	Ub1	9 ha
AU1c	À urbaniser	AU1c	4 ha
AU2	À urbaniser	AU2	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
Droit de préemption urbain20
Permis de démolir obligatoire42

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montrozier (12 sur 20)

Création d'une station d'épuration × 3
3a : Création et élargissement de voie communale
3b : Création et élargissement de voie communale
8a : Création d'une voie assurant la liaison entre zones urbaines existantes et à venir
8b : Création d'une voie assurant la liaison entre zones urbaines existantes et à venir
Création d'un accès à la station de pompage
Création d'un bassin de rétention
Création d'un équipement public (unité de développement touristique)
Création d'une aire de stationnement
Création d'une réserve d'eau pour Lussagues-Bennac
Création d'une voie assurant la liaison entre zones urbaines existantes et à venir
Création d'une voie de desserte, desservant la Zone Ut (stade, etc.)

Orientations d’aménagement et de programmation à Montrozier (1 sur 5)

Orientation d'aménagement × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montrozier (1 sur 3)

Eléments du paysage identifiés, à protéger pour des motifs d'ordre culturel,historique… × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Montrozier (2 sur 26)

Périmètre de protection des bâtiments d'élevages conformément à l'article R.123-11 b.… × 25
Secteur de protection contre les risques d'inondation conformément à l'article R.123-11…

Servitudes d’utilité publique à Montrozier

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montrozier sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montrozier

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Montrozier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montrozier

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Montrozier a-t-elle un PLU ?

Montrozier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Comtal Lot et Truyère). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Montrozier est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Montrozier ?

Sur le territoire de Montrozier, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, A1, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montrozier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montrozier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montrozier ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Montrozier ?

Oui : Montrozier figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montrozier ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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