PLU de Sébazac-Concourès (12740)

L’urbanisme à Sébazac-Concourès en bref

Avec 3 234 habitants pour 27,2 km², Sébazac-Concourès (Aveyron, 12) a une densité de 119 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Rodez Agglomération, approuvé le 12/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (87 %) ou naturelle (5 %). Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 1 430 ha, soit 53 % du territoire.

S’y ajoutent 288 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 secteurs de constructibilité limitée, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Sébazac-Concourès, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage (La Loubière, Rodelle, Onet-le-Château…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Sébazac-Concourès

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Rodez Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (2 364 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (192 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (127 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Sébazac-Concourès, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sébazac-Concourès

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Ap : Secteur délimitant les zones agricoles protégées pour leur valeur agronomique et paysagère et sur lesquel	1 430 ha
A	Agricole	A : Zone correspond à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique,	933 ha
UD	Urbaine	UD : Zone principalement des secteurs à dominante d'habitat (collectif et individuel) à la périphérie du coeur	118 ha
N	Naturelle	N : Zone correspond à des secteurs équipés ou non, à protéger soit en raison de la qualité des sites, des mili	92 ha
UE	Urbaine	UE : Zone recouvre principalement des secteurs correspondant à des noyaux urbains anciens (hameaux ou coeur de	34 ha
Ns	Naturelle	Ns : Secteur réservé au développement des activités de sports et loisirs en plein air	20 ha
UXc3	Urbaine	UXc3 : Sous-secteur de la zone UX	14 ha
1AUxa	À urbaniser	1AUxa : Secteur correspondant aux zones d'activité	10 ha
UX	Urbaine	UX : Zone recouvre principalement des secteurs à vocation économique	9 ha
Nha	Naturelle	Nha : Secteur à vocation d'habitat. Ils correspondent à des zones d'extensions d'anciens hameaux à vocation d'	8 ha
1AUd	À urbaniser	1AUd : Secteur à vocation d'habitat, obéissant aux règles de la zone UD à l'exception des articles 1 et 2 du c	6 ha
UXa	Urbaine	UXa : Sous-secteur délimitant les zones d'activité économique	6 ha
UDc1	Urbaine	UDc1 : Secteur de la zone UD	6 ha
2AUd	À urbaniser	2AUd : Secteur destiné à accueillir de nouveaux quartiers à dominante d'habitat (collectif et individuel)	6 ha
UEc1	Urbaine	UEc1 : Sous-secteur de la zone UE	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés288
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)47
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain5
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques112
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Périmètres de sursis à statuer1
Zonage d’assainissement et réseaux27
Règlement local de publicité11
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sébazac-Concourès (12 sur 14)

Emplacement réservé n°6 : Elargissement du chemin rural × 3
Emplacement réservé n°11 : Elargissement d'un espace public Avenue du Tindoul
Emplacement réservé n°12 : Création d'une voie de liaison
Emplacement réservé n°14 : Création d'un équipement public et de loisir
Emplacement réservé n°15 : Création d'un équipement public
Emplacement réservé n°16 : Extension du cimetière
Emplacement réservé n°2 : Aménagement d'une liaison douce sur A 2567
Emplacement réservé n°3 : Place publique
Emplacement réservé n°5 : Aménagement d'un carrefour
Emplacement réservé n°7 : Aménagement d'une Liaison douce sur A 1845
Emplacement réservé n°8 : Aménagement RD 888 à 2x2 voies
Emplacement réservé n°9 : Création d'un cheminement piéton

Orientations d’aménagement et de programmation à Sébazac-Concourès

Orientation d'aménagement et de programmation : Avenue Tabardel Commune de…
Orientation d'aménagement et de programmation : L'Estréniol Communes de…
Orientation d'aménagement et de programmation : La Parra - Les Crèzes Commune de…
Orientation d'aménagement et de programmation : Puech del Pal

Secteurs de mixité sociale à Sébazac-Concourès (1 sur 2)

Secteur de mixité sociale au titre de l'article L123-1-5-16 du code de l'urbanisme × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sébazac-Concourès (12 sur 288)

Edifice remarquable : Maison × 38
Edifice remarquable : Ferme × 34
Murs remarquables × 26
Edifice remarquable × 21
Point de vue sebazac × 20
Edifice remarquable : Grange × 16
Espace à préserver × 15
Intérêt historique architectural ou patrimonial en zone agricole art. L123-1-5-7 et… × 14
Haies à conserver × 12
Muret en pierres × 12
Edifice remarquable : Château × 10
Elément de paysage à protéger × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Sébazac-Concourès (3 sur 47)

Aléas de ruissellement : fort × 18
Réciprocité bâti agricole × 17
Aléas de ruissellement : moyen × 12

Servitudes d’utilité publique à Sébazac-Concourès

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sébazac-Concourès figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sébazac-Concourès

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Sébazac-Concourès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sébazac-Concourès

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sébazac-Concourès, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sébazac-Concourès a-t-elle un PLU ?

Sébazac-Concourès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2017 (collectivité compétente : CA Rodez Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Sébazac-Concourès est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sébazac-Concourès ?

Sur le territoire de Sébazac-Concourès, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones urbaines 7 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, UD, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sébazac-Concourès ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sébazac-Concourès ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sébazac-Concourès ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sébazac-Concourès ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Loubière (12740)
Rodelle (12340)
Onet-le-Château (12000)
Salles-la-Source (12330)
Rodez (12000)
Montrozier (12630)

Toutes les communes : Aveyron (12)