L’urbanisme en clairL’urbanisme à Salles-la-Source en bref
Salles-la-Source est une commune de l’Aveyron (12) de 2 333 habitants, dont le territoire s’étend sur 77,0 km² (30 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Conques-Marcillac. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/06/2026.
Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 24 zones. Première zone par la surface : Ap (« Ap »), 3 920 ha, soit 51 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 314 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 emplacements réservés, 26 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Ses 6 voisines les plus proches (Muret-le-Château, Marcillac-Vallon, Valady…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Salles-la-Source
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Conques-Marcillac (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (5 658 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (1 722 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (288 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Salles-la-Source, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Salles-la-Source
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap | 3 920 ha |
| A | Agricole | A | 1 702 ha |
| N | Naturelle | N | 1 693 ha |
| Ux5 | Urbaine | Ux5 | 123 ha |
| Ub | Urbaine | Ub | 117 ha |
| A* | Agricole | A* | 34 ha |
| Ua | Urbaine | Ua | 23 ha |
| Nh | Naturelle | Nh | 20 ha |
| Ux3 | Urbaine | Ux3 | 7 ha |
| Ux5d | Urbaine | Ux5d | 6 ha |
| Uep | Urbaine | Uep | 6 ha |
| 2AUx | À urbaniser | 2AUx | 6 ha |
| Nt | Naturelle | Nt | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés26
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés314
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N47
- Droit de préemption urbain50
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Salles-la-Source (12 sur 26)
- Emplacement réservé - Elargissement de la voirie × 10
- Emplacement réservé - Elargissement de voirie × 4
- Emplacement réservé - Aménagement du carrefour × 3
- Emplacement réservé - Création d'un dégagement de la visibilité du carrefour
- Emplacement réservé - Création d'un espace public et préservation du milieu…
- Emplacement réservé - Création d'une aire de stationnement pour le cimetière
- Emplacement réservé - Création d'une liaison piétonne
- Emplacement réservé - Création d'une plateforme pour local conteneurs
- Emplacement réservé - Création d'une voirie
- Emplacement réservé - Création d'une voirie et d'un réseau pluvial
- Emplacement réservé - Extension du cimetière et création d'une aire de stationnement
- Emplacement réservé - Extension du parking de la salle des fêtes et aménagement d'un…
Orientations d’aménagement et de programmation à Salles-la-Source (12 sur 26)
- 4.10.9 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation × 15
- 2.4 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
- 2.5 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
- 4.10.1 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
- 4.10.2 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
- 4.10.3 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
- 4.10.4 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
- 4.10.5 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
- 4.10.6 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
- 4.10.7 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
- 4.10.8 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
- Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Salles-la-Source (12 sur 314)
- Haie catégorie 3 : Enjeu faible × 46
- Muret catégorie 2 : Enjeu modéré × 44
- Haie catégorie 2 : Enjeu modéré × 28
- zh_ : Zone humide × 24
- Muret catégorie 3 : Enjeu faible × 21
- Arbre remarquable × 11
- Muret catégorie 1 : Enjeu fort × 11
- Arbre - Frêne × 8
- Arbre - Chêne pédonculé × 4
- Arbre - Frêne tétard × 4
- Milieu ayant un intéret écologique ou paysager - APB - L.151-23 CU × 3
- Milieu ayant un intéret écologique ou paysager - Ensembles d'éléments de paysage… × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Salles-la-Source (1 sur 2)
- Secteur dans lequel les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur… × 2
Servitudes d’utilité publique à Salles-la-Source
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Salles-la-Source figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Salles-la-Source
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Salles-la-Source, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Salles-la-Source
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Salles-la-Source a-t-elle un PLU ?
Salles-la-Source est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Conques-Marcillac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).
Le PLUi de Salles-la-Source est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Salles-la-Source ?
Sur le territoire de Salles-la-Source, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, Ux5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Salles-la-Source ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Salles-la-Source ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Salles-la-Source ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Muret-le-Château (12330)
- Marcillac-Vallon (12330)
- Valady (12330)
- Sébazac-Concourès (12740)
- Onet-le-Château (12000)
- Mouret (12330)