L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Muret-le-Château
Commune de l’Aveyron (12), Muret-le-Château compte 350 habitants sur 14,8 km², soit une densité de 24 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Conques-Marcillac : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/06/2026.
2 % du territoire de Muret-le-Château est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est Ap (« Ap »), avec 515 ha, soit 35 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Muret-le-Château.
Le document d’urbanisme de Muret-le-Château
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Conques-Marcillac (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (1 015 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (427 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (35 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Muret-le-Château, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Muret-le-Château
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap | 515 ha |
| A | Agricole | A | 450 ha |
| N | Naturelle | N | 426 ha |
| A* | Agricole | A* | 51 ha |
| Ub | Urbaine | Ub | 27 ha |
| Ua | Urbaine | Ua | 8 ha |
| Nh | Naturelle | Nh | 1 ha |
| Uep | Urbaine | Uep | < 1 ha |
| Nx | Naturelle | Nx | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Droit de préemption urbain9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Muret-le-Château (4 sur 5)
- Emplacement réservé - Elargissement du chemin × 2
- Emplacement reservé - Elargissement d'un parking
- Emplacement réservé - Création d'une desserte
- Emplacement réservé - Création d'équipements sportifs
Orientations d’aménagement et de programmation à Muret-le-Château (3 sur 8)
- 4.5.2 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation × 6
- 3.3 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
- 4.5.1 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Muret-le-Château (12 sur 72)
- Haie catégorie 3 : Enjeu faible × 14
- Haie catégorie 2 : Enjeu modéré × 13
- Muret catégorie 2 : Enjeu modéré × 7
- Muret catégorie 1 : Enjeu fort × 6
- zh_ : Zone humide × 6
- Arbre remarquable × 4
- Arbre remarquable - Noyer × 3
- Arbre - Noyer × 2
- Ensembles boisés - Boisement à préserver × 2
- Haie catégorie 1 : Enjeu fort × 2
- Arbre - Essence non renseignée
- Arbre - Frêne tétard
Servitudes d’utilité publique à Muret-le-Château
À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Muret-le-Château. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Muret-le-Château
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Muret-le-Château, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Muret-le-Château
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Muret-le-Château, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Muret-le-Château a-t-elle un PLU ?
Muret-le-Château est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Conques-Marcillac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).
Le PLUi de Muret-le-Château est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Muret-le-Château ?
Sur le territoire de Muret-le-Château, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, A*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Muret-le-Château ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Muret-le-Château ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Muret-le-Château ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Muret-le-Château ?
Le taux communal est de 1,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mouret (12330)
- Rodelle (12340)
- Villecomtal (12580)
- Salles-la-Source (12330)
- Pruines (12320)
- Campuac (12580)