L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mouret en bref
Commune de l’Aveyron (12), Mouret compte 560 habitants sur 31,2 km², soit une densité de 18 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Conques-Marcillac. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/06/2026.
1 % du territoire de Mouret est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 12 zones du plan. N (« N ») est la zone la plus vaste : 1 533 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 117 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Mouret est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mouret.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Mouret.
Le document d’urbanisme de Mouret
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Conques-Marcillac (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (1 554 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (1 536 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Mouret, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mouret
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 1 533 ha |
| Ap | Agricole | Ap | 778 ha |
| A | Agricole | A | 653 ha |
| A* | Agricole | A* | 119 ha |
| Ua | Urbaine | Ua | 19 ha |
| Ub | Urbaine | Ub | 5 ha |
| Apv | Agricole | Apv | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Nh | 2 ha |
| Nx | Naturelle | Nx | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 1 ha |
| Ax | Agricole | Ax | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés117
- Équipements collectifs admis en zone A ou N76
- Droit de préemption urbain10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Mouret (4 sur 7)
- 4.4.3 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation × 4
- 3.2 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
- 4.4.1 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
- 4.4.2 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mouret (12 sur 117)
- zh_ : Zone humide × 26
- Muret catégorie 2 : Enjeu modéré × 14
- Arbre - Essence non renseignée × 6
- Haie catégorie 3 : Enjeu faible × 6
- Muret catégorie 1 : Enjeu fort × 4
- Muret catégorie 3 : Enjeu faible × 4
- Ensembles boisés - Boisement à préserver × 3
- Arbre - Noyer × 2
- Arbre remarquable × 2
- Arbre remarquable - Chêne tétard × 2
- Arbre - Chêne
- Arbre - Chêne sénécent
Servitudes d’utilité publique à Mouret
À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mouret. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Mouret, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mouret
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mouret ?
Mouret est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Conques-Marcillac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).
Le PLUi de Mouret est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mouret ?
Sur le territoire de Mouret, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, A*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mouret ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mouret ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Mouret ?
Oui : Mouret figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mouret ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mouret ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pruines (12320)
- Muret-le-Château (12330)
- Villecomtal (12580)
- Saint-Félix-de-Lunel (12320)
- Marcillac-Vallon (12330)
- Nauviale (12330)