L’urbanisme en clairL’urbanisme à Nauviale en bref
Nauviale est une commune de l’Aveyron (12) de 577 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,5 km² (23 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Conques-Marcillac. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/06/2026.
Le territoire se partage entre 44 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 13 zones. N (« N ») est la zone la plus vaste : 1 128 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 96 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Nauviale est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Marcillac-Vallon, Saint-Christophe-Vallon, Pruines…) sont toutes en PLUi, comme Nauviale.
Le document d’urbanisme de Nauviale
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Conques-Marcillac (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (1 381 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (1 133 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Nauviale, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Nauviale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 1 128 ha |
| A | Agricole | A | 846 ha |
| Ap | Agricole | Ap | 484 ha |
| A* | Agricole | A* | 51 ha |
| Ub | Urbaine | Ub | 24 ha |
| Ua | Urbaine | Ua | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Nh | 3 ha |
| Uep | Urbaine | Uep | 1 ha |
| 1AUx2 | À urbaniser | 1AUx2 | 1 ha |
| Nutn | Naturelle | Nutn | 1 ha |
| Ux2 | Urbaine | Ux2 | 1 ha |
| Nep | Naturelle | Nep | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés96
- Équipements collectifs admis en zone A ou N73
- Droit de préemption urbain15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nauviale (5 sur 10)
- Emplacement réservé - Création d'une liaison piétonne × 5
- Emplacement réservé - Extension du cimetière × 2
- Emplacement réservé - Aménagement du carrefour et élargissement de la voirie
- Emplacement réservé - Création d'un espace de centralité
- Emplacement réservé - Création d'une desserte
Orientations d’aménagement et de programmation à Nauviale (6 sur 11)
- 4.6.3 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation × 5
- 3.4 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation × 2
- 2.2 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
- 4.6.1 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
- 4.6.2 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
- 5.2 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nauviale (12 sur 96)
- zh_ : Zone humide × 20
- Haie catégorie 3 : Enjeu faible × 12
- Muret catégorie 2 : Enjeu modéré × 5
- Arbre remarquable - Chêne pédonculé × 4
- Haie catégorie 2 : Enjeu modéré × 4
- Arbre - Frêne tétard × 3
- Arbre - Noyer × 2
- Chêne × 2
- Chêne remarquable × 2
- Muret catégorie 3 : Enjeu faible × 2
- Arbre - Chêne
- Arbre - Peuplier noir
Servitudes d’utilité publique à Nauviale
À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nauviale. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Nauviale
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Nauviale, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nauviale
Pour une parcelle précise à Nauviale, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Nauviale a-t-elle un PLU ?
Nauviale est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Conques-Marcillac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).
Le PLUi de Nauviale est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Nauviale ?
Sur le territoire de Nauviale, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, A*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nauviale ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nauviale ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nauviale ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Nauviale ?
Oui : Nauviale figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nauviale ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marcillac-Vallon (12330)
- Saint-Christophe-Vallon (12330)
- Pruines (12320)
- Mouret (12330)
- Valady (12330)
- Escandolières (12390)