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Urbanisme · Aveyron (12)

PLU de Saint-Christophe-Vallon

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Saint-Christophe-Vallon (12330) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

12330INSEE 122151 186 habitants23,3 km²
Document
PLUi
version du 23/06/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Conques-Marcillac
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 186 hab.
23,3 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Christophe-Vallon

Saint-Christophe-Vallon est une commune de l’Aveyron (12) de 1 186 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,3 km² (51 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Conques-Marcillac. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/06/2026.

Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 19 zones. Première zone par la surface : N (« N »), 753 ha, soit 32 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 115 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Escandolières, Nauviale, Goutrens et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Christophe-Vallon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Conques-Marcillac (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 64 % (1 486 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 33 % (766 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (65 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Christophe-Vallon, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Christophe-Vallon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN753 ha
ApAgricoleAp715 ha
AAgricoleA633 ha
A*AgricoleA*136 ha
UbUrbaineUb47 ha
Ux2UrbaineUx212 ha
NhNaturelleNh9 ha
1AUÀ urbaniser1AU5 ha
NepNaturelleNep5 ha
Ux3UrbaineUx33 ha
UepUrbaineUep2 ha
1AUx2À urbaniser1AUx22 ha
2AUxÀ urbaniser2AUx2 ha
UaUrbaineUa2 ha
AxAgricoleAx1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Christophe-Vallon (6 sur 9)

  • Emplacement réservé - Création d'une liaison piétonne × 3
  • Emplacement réservé - Aménagement du carrefour × 2
  • Emplacement réservé - Création d'une liaison douce
  • Emplacement réservé - Création d'une liaison douce entre Saint-Christophe et Valady
  • Emplacement réservé - Elargissement du chemin
  • Emplacement réservé - Prolongement d'une liaison douce

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Christophe-Vallon (5 sur 14)

  • 4.8.4 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation × 10
  • 2.1 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
  • 4.8.1 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
  • 4.8.2 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation
  • 4.8.3 : Secteur faisant l objet d une orientation d aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Christophe-Vallon (12 sur 115)

  • Haie catégorie 3 : Enjeu faible × 26
  • Haie catégorie 2 : Enjeu modéré × 19
  • zh_ : Zone humide × 15
  • Muret catégorie 2 : Enjeu modéré × 6
  • Milieu ayant un intéret écologique ou paysager - Espace paysagers remarquables (parcs,… × 5
  • Muret catégorie 3 : Enjeu faible × 4
  • Ensembles boisés - Boisement à préserver × 3
  • Haie catégorie 1 : Enjeu fort × 2
  • Arbre - Chêne pédonculé
  • Arbre - Frêne
  • Arbre - Noyer
  • Arbre remarquable

Servitudes d’utilité publique à Saint-Christophe-Vallon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Christophe-Vallon figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1368
  • Canalisations d’hydrocarbures I161
  • Plans de prévention des risques naturels PM124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Zones agricoles protégées A91
  • Canalisations de gaz I31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Christophe-Vallon

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Christophe-Vallon

À Saint-Christophe-Vallon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Christophe-Vallon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Christophe-Vallon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Christophe-Vallon a-t-elle un PLU ?

Saint-Christophe-Vallon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Conques-Marcillac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).

Le PLUi de Saint-Christophe-Vallon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Christophe-Vallon ?

Sur le territoire de Saint-Christophe-Vallon, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, A*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Christophe-Vallon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Christophe-Vallon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Christophe-Vallon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Christophe-Vallon ?

Oui : Saint-Christophe-Vallon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Christophe-Vallon ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Christophe-Vallon ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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