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Urbanisme · Aveyron (12)

PLU d’Auzits

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme d’Auzits (12390) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

12390INSEE 12016824 habitants24,5 km²
Document
PLUi
version du 20/01/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays Rignacois
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
824 hab.
24,5 km²
Taxe d’aménagement
1,5 %
part communale, + 1,5 % département

L’urbanisme à Auzits en bref

Commune de l’Aveyron (12), Auzits compte 824 habitants sur 24,5 km², soit une densité de 34 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays Rignacois. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/01/2026.

1 % du territoire d’Auzits est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (30 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 248 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 76 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Cransac-les-Thermes, Escandolières, Bournazel…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Auzits

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays Rignacois (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 69 % (1 674 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 30 % (727 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (34 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Auzits, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Auzits

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole1 248 ha
NNaturelle724 ha
ApAgricole426 ha
UbUrbaine31 ha
NeNaturelle2 ha
UeUrbaine2 ha
UaUrbaine1 ha
NxNaturelle1 ha
1AUÀ urbaniser< 1 ha
NjNaturelle< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés76
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N168

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Auzits

  • ER01 : ER - Aménagement et élargissement de la voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Auzits (3 sur 6)

  • 2.3 : Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation × 4
  • 2.1 : Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation
  • 2.2 : Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Auzits (8 sur 76)

  • Zone humide × 40
  • Haie de Type I × 10
  • Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordres écologique × 8
  • Haie de Type III × 6
  • Haie de Type II × 5
  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural au titre… × 5
  • Corridor aquatique
  • Voies et chemins à conserver au titre de l'article L151-19

Servitudes d’utilité publique à Auzits

À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Auzits. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1368
  • Canalisations d’hydrocarbures I161
  • Plans de prévention des risques naturels PM124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Zones agricoles protégées A91
  • Canalisations de gaz I31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Auzits

Pour un terrain d’Auzits, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Auzits

Pour une parcelle précise à Auzits, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Auzits ?

Auzits est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Rignacois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2026).

Le PLUi d’Auzits est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Auzits ?

Sur le territoire d’Auzits, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Auzits ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Auzits ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Auzits ?

Oui : Auzits figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Auzits ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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