PLU de La Loubière (12740)

L’urbanisme à La Loubière en bref

La Loubière, 1 573 habitants, occupe 28,7 km² de l’Aveyron (12), soit 55 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/06/2005 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Comtal Lot et Truyère. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, plus que la moyenne de l’Aveyron (3 %). Première zone par la surface : A (« A »), 1 640 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 14 emplacements réservés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des périmètres de sursis à statuer.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 5 en PLUi. Une seule est dans le même cas que La Loubière.

Le document d’urbanisme de La Loubière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Comtal Lot et Truyère (intercommunalité)
Approuvé le: 22/06/2005
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (1 640 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (1 000 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (158 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (56 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de La Loubière, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Loubière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	1 640 ha
N	Naturelle	N	850 ha
Ni	Naturelle	Ni	128 ha
Ub	Urbaine	Ub	96 ha
Ux	Urbaine	Ux	41 ha
AU1	À urbaniser	AU1	36 ha
AU2	À urbaniser	AU2	20 ha
Ua	Urbaine	Ua	16 ha
Nh	Naturelle	Nh	13 ha
Nph	Naturelle	Nph	6 ha
Uxa	Urbaine	Uxa	5 ha
Ncd	Naturelle	Ncd	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Droit de préemption urbain8
Périmètres de sursis à statuer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Loubière (1 sur 14)

Emplacement réservé Remarquee: sauf lot de données antérieurs au standard v2017,… × 14

Orientations d’aménagement et de programmation à La Loubière (1 sur 2)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Loubière (3 sur 6)

Elements de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de… × 3
Elements de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 2
Elements de paysage, (sites et seteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…

Secteurs de constructibilité limitée à La Loubière (1 sur 6)

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 6

Servitudes d’utilité publique à La Loubière

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Loubière figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Loubière

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À La Loubière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Loubière

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Loubière, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Loubière ?

La Loubière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2005 (collectivité compétente : CC Comtal Lot et Truyère). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2024).

Le PLU de La Loubière est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Loubière ?

Sur le territoire de La Loubière, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Loubière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Loubière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Loubière ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Loubière ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Aveyron (12)