L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Agen-d'Aveyron
Commune de l’Aveyron (12), Agen-d'Aveyron compte 1 116 habitants sur 22,1 km², soit une densité de 50 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Salars, approuvé le 19/01/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/07/2025.
4 % du territoire d’Agen-d'Aveyron est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (61 %) occupent le reste des 11 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 337 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 125 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 secteurs de constructibilité limitée, 20 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Agen-d'Aveyron, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,9 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage (Montrozier, Le Vibal, La Loubière…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Agen-d'Aveyron
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Salars (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/01/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (1 338 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (767 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (87 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Agen-d'Aveyron, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Agen-d'Aveyron
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 1 337 ha | |
| Ap | Agricole | 668 ha | |
| A | Agricole | 93 ha | |
| Ub | Urbaine | 64 ha | |
| Ua | Urbaine | 11 ha | |
| Ux | Urbaine | 10 ha | |
| Am | Agricole | 6 ha | |
| Ue | Urbaine | 3 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 2 ha | |
| Nx | Naturelle | < 1 ha | |
| Nj | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés125
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Agen-d'Aveyron (6 sur 7)
- Création d'espace public × 2
- Amenagement d'un stationnement
- Equipement public pour stationnement
- Extension du cimetière
- Parking de cimetière
- Voirie à élargir
Orientations d’aménagement et de programmation à Agen-d'Aveyron (4 sur 9)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - AGEN 1.1 × 6
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - AGEN 1.2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - AGEN 1.3
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - AGEN 1.4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Agen-d'Aveyron (12 sur 125)
- e_ : Haie de categorie 2 : enjeu Moyen × 27
- e_ : Arbre remarquable × 23
- e_ : Haie de categorie 3 : enjeu Faible × 21
- e_ : Haie de categorie 1 : enjeu Fort × 11
- b_ : Muret de categorie 1 : enjeu Fort × 7
- b_ : Muret de categorie 2 : enjeu Moyen × 3
- b_ : Muret de categorie 3 : enjeu Faible × 3
- zh_ : zh (prairie humide) × 2
- b_age_001 : Moulin
- b_age_002 : Château Les Tapies
- b_age_003 : Chapelle
- b_age_004 : Tour
Secteurs de constructibilité limitée à Agen-d'Aveyron (1 sur 22)
- Perimetre de reciprocite × 22
Servitudes d’utilité publique à Agen-d'Aveyron
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Agen-d'Aveyron sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Agen-d'Aveyron
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,9 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Agen-d'Aveyron
À Agen-d'Aveyron, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Agen-d'Aveyron
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Agen-d'Aveyron, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Agen-d'Aveyron a-t-elle un PLU ?
Agen-d'Aveyron est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/01/2022 (collectivité compétente : CC du Pays de Salars). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2025).
Le PLUi d’Agen-d'Aveyron est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Agen-d'Aveyron ?
Sur le territoire d’Agen-d'Aveyron, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Agen-d'Aveyron ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Agen-d'Aveyron ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Agen-d'Aveyron ?
Oui : Agen-d'Aveyron figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Agen-d'Aveyron ?
Le taux communal est de 2,9 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montrozier (12630)
- Le Vibal (12290)
- La Loubière (12740)
- Sainte-Radegonde (12850)
- Le Monastère (12000)
- Pont-de-Salars (12290)