PLU de Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

Saint-Maurice-de-Lignon : document, zonage, périmètres

Avec 2 688 habitants pour 30,1 km², Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, 43) a une densité de 89 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/02/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/06/2021.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (54 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 597 ha, soit 53 % du territoire.

S’y ajoutent 39 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Maurice-de-Lignon.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Maurice-de-Lignon.

Le document d’urbanisme de Saint-Maurice-de-Lignon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Maurice-de-Lignon
Approuvé le: 08/02/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/06/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (1 611 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (1 115 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (245 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Maurice-de-Lignon, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Maurice-de-Lignon

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	1 597 ha
A	Agricole	1 111 ha
UBcp	Urbaine	103 ha
UBa	Urbaine	44 ha
UL	Urbaine	33 ha
UIb	Urbaine	28 ha
UBb	Urbaine	24 ha
NL	Naturelle	10 ha
UA	Urbaine	7 ha
AUb	À urbaniser	7 ha
AUi	À urbaniser	5 ha
AU	À urbaniser	5 ha
AUc	À urbaniser	4 ha
Nh	Naturelle	4 ha
UE	Urbaine	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés39
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés5
Linéaires de diversité commerciale4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Maurice-de-Lignon (12 sur 39)

ER 32 : ER Creation d une liaison pietonne entre le domaine de Maubourg et les Yverras × 3
ER 36 : ER Elargissement du chemin des Vistres et du carrefour avec la route d Yssingeaux × 3
ER 41 : ER Creation d un cheminement pieton derriere les arbres entre le parking et la… × 3
ER 35 : ER Creation d un cheminement pieton de 2m de large en preservant les murs et les arbres… × 2
ER 1 : ER Contournement de la rue de la Bassevialle et creation d un EcoQuartier
ER 10 : ER Creation d un lotissement comprenant un parking public et raccordant la Place de…
ER 12 : ER Agrandissement du square Alfred Rabeyrin
ER 14 : ER Creation d une voie
ER 15 : ER Creation d une voie d une aire de stationnement et de logements
ER 16 : ER Restructuration de l ilot Bardon en un nouveau quartier
ER 2 : ER Installation d'une pompe de relevage
ER 21 : ER Creation d une voie

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Maurice-de-Lignon (1 sur 6)

Zone soumise a Orientations d Amenagement et de Programmation × 6

Servitudes d’utilité publique à Saint-Maurice-de-Lignon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Loire (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Maurice-de-Lignon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Maurice-de-Lignon

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Maurice-de-Lignon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Maurice-de-Lignon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Maurice-de-Lignon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Maurice-de-Lignon ?

Saint-Maurice-de-Lignon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/02/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/06/2021).

Le PLU de Saint-Maurice-de-Lignon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Maurice-de-Lignon ?

Sur le territoire de Saint-Maurice-de-Lignon, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBcp, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Maurice-de-Lignon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Maurice-de-Lignon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 39 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Maurice-de-Lignon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Maurice-de-Lignon ?

Oui : Saint-Maurice-de-Lignon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice-de-Lignon ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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