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Urbanisme · Pyrénées-Orientales (66)

PLU de Saint-Laurent-de-Cerdans

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Saint-Laurent-de-Cerdans (66260) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

66260INSEE 661791 045 habitants44,7 km²
Document
PLU
version du 26/01/2023 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Haut Vallespir
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 045 hab.
44,7 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Laurent-de-Cerdans

Saint-Laurent-de-Cerdans est une commune des Pyrénées-Orientales (66) de 1 045 habitants, dont le territoire s’étend sur 44,7 km² (23 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/01/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Haut Vallespir. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/01/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 70 % de zones naturelles, 29 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est N (« Zones naturelles essentiellement forestières »), avec 3 071 ha, soit 69 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 8 emplacements réservés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Laurent-de-Cerdans est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Saint-Laurent-de-Cerdans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Laurent-de-Cerdans.

Le document d’urbanisme de Saint-Laurent-de-Cerdans

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC du Haut Vallespir (intercommunalité)
Approuvé le
30/01/2020
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 70 % (3 097 ha)
  • Zones agricoles (A) 29 % (1 285 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (52 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Laurent-de-Cerdans, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Laurent-de-Cerdans

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZones naturelles essentiellement forestières3 071 ha
AAgricoleSecteurs agricoles, équipés ou non1 280 ha
UBUrbaineHabitat résidentiel29 ha
UAUrbaineZone dense agglomérée ordre continu14 ha
NsNaturelleProjet photovoltaïque9 ha
NtNaturelleCamping naturiste Mas Clols8 ha
UCUrbaineRéhabilitation bâti (centre de soins)7 ha
NgNaturelleParcours de golf abords de la « Forge del Mig6 ha
AjAgricoleSecteurs agricoles, trame de jardins à préserver au village5 ha
NdNaturelleRéhabilitation de l'ancienne décharge de « Font Vella »3 ha
AUaÀ urbaniserHabitat résidentiel, opérat° groupées3 ha
UEUrbaineActivités indust., artisa., commerciales2 ha
AUbÀ urbaniserHabitat résidentiel, opérat° groupées< 1 ha
NcNaturelleEquipements de communicationpylônes, relais TV, télécommunications< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Laurent-de-Cerdans

  • ER 01 : Extension centrale photovoltaïque
  • ER 02 : Station-service
  • ER 03 : Hébergements « Maison de la santé » (L'usine)
  • ER 04 : Activités économiques à l'Ouest des "Toiles"
  • ER 06 : Désenclavement et accès place de l'Eglise
  • ER 08 : Périmètre protection rapprochée captage
  • ER 09 : Equipement à l'Est de la salle polyvalente
  • ER 10 : Aménagement château d'eau et ses abords

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Laurent-de-Cerdans

  • L151-6 / 7 : OAP de projet (sans règlement) : "Chateau - Sort"
  • L151-6 / 7 : OAP de projet (sans règlement) : "Quintas de la Sort"

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Laurent-de-Cerdans (5 sur 6)

  • L151-23 : Jardins à la confluence du Coumal et de la Bilvera × 2
  • Fronton - place de la République
  • L151-19 : Chapelle de la Sort
  • L151-19 : Pujada
  • L151-23 : Boisement au Sud du "Chalet"

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Laurent-de-Cerdans

  • R151-31 2° : Périmètre de 100 mètres autour STEP

Servitudes d’utilité publique à Saint-Laurent-de-Cerdans

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Laurent-de-Cerdans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1317
  • Autres servitudes de prévention des risques PM8144
  • Plans de prévention des risques naturels PM194
  • Canalisations d’hydrocarbures I120
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Passage des piétons sur le littoral EL99
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Laurent-de-Cerdans

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Laurent-de-Cerdans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Laurent-de-Cerdans

Pour une parcelle précise à Saint-Laurent-de-Cerdans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Laurent-de-Cerdans a-t-elle un PLU ?

Saint-Laurent-de-Cerdans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CC du Haut Vallespir). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Le PLU de Saint-Laurent-de-Cerdans est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Laurent-de-Cerdans ?

Sur le territoire de Saint-Laurent-de-Cerdans, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Laurent-de-Cerdans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Laurent-de-Cerdans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Laurent-de-Cerdans ?

Oui : Saint-Laurent-de-Cerdans figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Laurent-de-Cerdans ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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