PLU d’Arles-sur-Tech (66150)

L’urbanisme à Arles-sur-Tech en bref

Commune des Pyrénées-Orientales (66), Arles-sur-Tech compte 2 815 habitants sur 28,8 km², soit une densité de 98 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Haut Vallespir. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

6 % du territoire d’Arles-sur-Tech est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). Les zones agricoles (13 %) et naturelles (81 %) occupent le reste des 22 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 2 284 ha, soit 80 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 181 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Arles-sur-Tech est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Montbolo, Montferrer, Amélie-les-Bains-Palalda…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Arles-sur-Tech

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Haut Vallespir (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 81 % (2 311 ha)
Zones agricoles (A) 13 % (386 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (136 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Arles-sur-Tech, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Arles-sur-Tech

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leu	2 284 ha
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Zone partie	386 ha
UB	Urbaine	Zone d'habitat à caractère essentiellement résidentiel. Zone partiellement soumise au risque inondation et à l	80 ha
UBa	Urbaine	Secteur en assainissement individuel Lieu dit "Batllia" Zone partiellement soumise au risque inondation et à l	28 ha
UA	Urbaine	Zone dense agglomérée, édifiées en ordre continu. Délimite le centre historique, et intégrant notamment la cel	12 ha
2AU	À urbaniser	Ouverture après modification PLU. Urbanisation future sur la base d'une ou plusieurs opérations d'ensemble com	11 ha
Nl	Naturelle	Activités existantes de loisirs, sportives, ludiques, fédératrices, à dominante verte et paysagère (Théâtre de	10 ha
Nc	Naturelle	Activités de campings autorisées. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP	8 ha
1AU1	À urbaniser	Conditionné par les orientations particulières d'aménagement. les demandes d'autorisations de construire devro	6 ha
UE	Urbaine	Implantation d'activités spécialisées et de services. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la	6 ha
1AU2	À urbaniser	Habitat Individuel, semi-collectif, collectif ou spécialisé conditionné par 1 seule opération d'amég. d'ensemb	5 ha
Nj	Naturelle	jardins potagers / viviers / familiaux. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP	5 ha
UBb	Urbaine	Orientations particulières d'aménagement définies dans le PLU, Urbanisation sur la base d'une ou plusieurs opé	4 ha
UBe	Urbaine	Situé à Camp de l'Abat et pour lequel le recul par rapport à la RD 115 est différent du reste de UB. Zone part	3 ha
UBc	Urbaine	Secteur de l'Alzine Rodone, Accueil du camping, caravaning, habitat léger, et extensions nécessaire au camping	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés181
Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Sites archéologiques26
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Programmes d’aménagement d’ensemble1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Arles-sur-Tech

ER 01 : ER 1 : Création d'un espace vert, de loisirs et de repos
ER 02 : ER 2 : Création de voie (largeur mètres)
ER 03 : ER 3 : Création et élargissement de voie (largeur 7 mètres), desserte du réservoir AEP…
ER 04 : ER 4 : Création et élargissement de voie (largeur 7 mètres)
ER 05 : ER 5 : Elargissement du CD 53, route de Montalba
ER 06 : ER 6 : Réalisation de stationnements
ER 07 : ER 7 : Réalisation de stationnements
ER 08 : ER 8 : Dégagement de l'abside de l'Eglise
ER 09 : ER 9 : Voie douce le long du canal du Calciné (largeur 2 mètres à partir du canal)
ER 10 : Création de voie (largeur 6 mètres)
ER 11 : Création de la Voie Verte en Pays Pyrénées Méditerranée
ER 12 : Chemin piéton (largeur 1 mètre)

Orientations d’aménagement et de programmation à Arles-sur-Tech

OR_Amg_1 : Orientations particulières d'aménagement Secteur "Entrée de Ville"
OR_Amg_2 : Orientations particulières d'aménagement Secteur "Le Calciné"
OR_Amg_2a : Orientations particulières d'aménagement Secteur "Bernardo" Secteur 1AU1
OR_Amg_3 : Orientations particulières d'aménagement Secteur "La Batllia" Secteurs UBb, 1AU2 et 2AU
OR_Amg_4 : Orientations particulières d'aménagement Secteur "La Cogolèra" Secteur 2AU
OR_Amg_4a : Orientations particulières d'aménagement Secteur "l'Horta" Secteur 1AU2
OR_Amg_4b : Orientations particulières d'aménagement Secteur "Soula d'en Cadaux" Secteur 2AU
OR_Amg_5 : Orientations particulières d'aménagement Secteur "Can Parterre"

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arles-sur-Tech (12 sur 181)

El_P 001 : Eléments architecturaux et patrimoniaux identifiés du L_151-09 du CU "Mas d'en Tiburce"…
El_P 002 : Eléments architecturaux et patrimoniaux identifiés du L_151-09 du CU "Mas la Casenobe"…
El_P 003 : Eléments architecturaux et patrimoniaux identifiés du L_151-09 du CU "Mas Can Jourdain"…
El_P 004 : Eléments architecturaux et patrimoniaux identifiés du L_151-09 du CU "Mas Ferme du…
El_P 005 : Eléments architecturaux et patrimoniaux identifiés du L_151-09 du CU "Mas Moulinas"…
El_P 006 : Eléments architecturaux et patrimoniaux identifiés du L_151-09 du CU "Mas Can Santenac"…
El_P 007 : Eléments architecturaux et patrimoniaux identifiés du L_151-09 du CU "Mas Can Cornes"…
El_P 008 : Eléments architecturaux et patrimoniaux identifiés du L_151-09 du CU "Mas Le Moulinot"…
El_P 009 : Eléments architecturaux et patrimoniaux identifiés du L_151-09 du CU "Mas Can Darné"…
El_P 010 : Eléments architecturaux et patrimoniaux identifiés du L_151-09 du CU "Mas Can Boixéda"…
El_P 011 : Eléments architecturaux et patrimoniaux identifiés du L_151-09 du CU "Mas Can Boixéda"…
El_P 012 : Eléments architecturaux et patrimoniaux identifiés du L_151-09 du CU "Mas d'en Vignes"…

Servitudes d’utilité publique à Arles-sur-Tech

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Arles-sur-Tech sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Arles-sur-Tech, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arles-sur-Tech

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Arles-sur-Tech a-t-elle un PLU ?

Arles-sur-Tech est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Haut Vallespir). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Arles-sur-Tech est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Arles-sur-Tech ?

Sur le territoire d’Arles-sur-Tech, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arles-sur-Tech ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arles-sur-Tech ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Arles-sur-Tech ?

Oui : Arles-sur-Tech figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arles-sur-Tech ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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