L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montbolo
Avec 189 habitants pour 22,0 km², Montbolo (Pyrénées-Orientales, 66) a une densité de 9 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/03/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Haut Vallespir. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/03/2014. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (4 %) ou naturelle (95 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 2 053 ha, soit 94 % du territoire.
S’y ajoutent 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 secteurs de constructibilité limitée, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Taulis, Saint-Marsal, Arles-sur-Tech…), 2 en carte communale, 2 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montbolo
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Haut Vallespir (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/03/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 95 % (2 073 ha)
- Zones agricoles (A) 4 % (87 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Montbolo, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montbolo
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (e | 2 053 ha |
| A | Agricole | zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. | 87 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'habitat à caractère essentiellement résidentiel située au village et en bordure du Tech du 'Pla Bernado | 6 ha |
| Np | Naturelle | Périmètre de protection des eaux de captages de la clinique "Al Sola" | 5 ha |
| Nh | Naturelle | Secteurs de constructibilité limitée liés à des mas ou des habitations isolées | 5 ha |
| UBa | Urbaine | Zone d'habitat à caractère essentiellement résidentiel correspond au lotissement "Panorama et Soleil" situé au | 4 ha |
| Nk | Naturelle | Hameau de "Can Kirc" | 4 ha |
| Nc | Naturelle | Camping existant "La Balme" | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Urbanisation différée et interviendra après Modification du PLU. l'ouverture est conditionnée par l'obtention | 3 ha |
| Ns | Naturelle | Activités de loisirs et de camping (Camp Scout) | 3 ha |
| UC | Urbaine | Zone d'habitat et d'espaces verts associés en cours de réalisation à caractère essentiellement résidentiel | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Annulée par TA - N°1402277 du 10/11/2016 - Zone 1AUa du PLU du 03/03/2017 retombe en zone ND : MEC du 07/01/20 | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Equipements collectifs "Espaces verts publics" situé en aval de la voie communale N°8 à hauteur du "Can Vilase | < 1 ha |
| UD | Urbaine | Activités de soins et de santé | < 1 ha |
| Nf | Naturelle | Site des anciennes mines de "Formentera" | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montbolo
- ER 01 : ER 1 : Création de la véloroute Voie Verte en Pays Pyrénées-Méditerranée entre Argelès…
Orientations d’aménagement et de programmation à Montbolo
- OR_Amg_1 : Zone 1AUa "Zone ouverte à l'urbanisation" Orientation d'aménagement et de Programmation…
- OR_Amg_2 : Zone 1AUb "Zone destinée à recevoir un ouvrage paysagé de rétention des eaux pluviales"…
- OR_Amg_3 : Zone 1AUc "Zone destinée à recevoir des équipements publics" Orientation d'aménagement…
- OR_Amg_4 : Zone 2AU "Zone bloquée" Orientation d'aménagement et de Programmation
Secteurs de constructibilité limitée à Montbolo
- PER_I : PER inondation
- PER_M : PER mouvement de terrain
Servitudes d’utilité publique à Montbolo
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montbolo sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montbolo
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Montbolo, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montbolo
Pour une parcelle précise à Montbolo, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montbolo a-t-elle un PLU ?
Montbolo est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2014 (collectivité compétente : CC du Haut Vallespir). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2014).
Le PLU de Montbolo est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Montbolo ?
Sur le territoire de Montbolo, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 95 %, zones agricoles 4 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montbolo ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montbolo ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montbolo ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Montbolo ?
Oui : Montbolo figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montbolo ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Taulis (66110)
- Saint-Marsal (66110)
- Arles-sur-Tech (66150)
- Taillet (66400)
- Reynès (66400)
- La Bastide (66110)