L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Reynès
Avec 1 220 habitants pour 27,8 km², Reynès (Pyrénées-Orientales, 66) a une densité de 44 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/11/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/11/2019. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (17 %) ou naturelle (80 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 2 190 ha, soit 80 % du territoire.
S’y ajoutent 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Amélie-les-Bains-Palalda, Céret, Taillet…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Reynès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Reynès
- Approuvé le
- 06/11/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/11/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (2 190 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (468 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (74 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Reynès, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Reynès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt | 2 190 ha |
| A | Agricole | Zones à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. | 468 ha |
| UB | Urbaine | Secteurs déjà urbanisés. | 47 ha |
| UV | Urbaine | Secteurs déjà urbanisés. | 14 ha |
| UA | Urbaine | Secteurs déjà urbanisés. | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. | 5 ha |
| UC | Urbaine | Secteurs déjà urbanisés. | 5 ha |
| 3AU | À urbaniser | Secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. | 3 ha |
| UE | Urbaine | Secteurs déjà urbanisés. | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. | < 1 ha |
| UBa | Urbaine | Secteurs déjà urbanisés. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Reynès (12 sur 14)
- ER : Elargissement VC n°3 × 2
- ER : "Font Calde" (fontaine d'eau chaude)
- ER : Accès ruines du Castell
- ER : Aire de stationnement à la Chapelle « Sainte-Marie
- ER : Aménagement cheminement piéton école (2 mètres)
- ER : Création nouvelle station d'épuration (Forge) 1
- ER : Création nouvelle station d'épuration (Forge) 2
- ER : Extension du cimetière
- ER : Installation d'intérêt général au « Pont » dans an
- ER : Parc du Domaine de St-Paul
- ER : Réhabilitation Castell / table d'orientation
- ER : Traitement qualitatif pour espace public
Orientations d’aménagement et de programmation à Reynès
- OAP 1AU "Forge"
- OAP UBa "Palméra"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Reynès (12 sur 31)
- "Font Calde" (fontaine d'eau chaude)
- Ancien Moulin "El Moli"
- Bâtisse en face du restaurant "Can Fouste"
- Carrière de Talc
- Chêne lauréat
- Forge à la "Forge" de Reynès
- Grotte "Cova de la Dona"
- L151-19 : Parc du Domaine de St-Paul
- L151-19² : "Font Calde" (fontaine d'eau chaude)
- L151-19² : Ancien Moulin "El Moli"
- L151-19² : Bâtisse en face du restaurant "Can Fouste"
- L151-19² : Carrière de talc
Servitudes d’utilité publique à Reynès
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Reynès sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Reynès
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Reynès
À Reynès, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Reynès
Pour une parcelle précise à Reynès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Reynès a-t-elle un PLU ?
Reynès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/11/2019).
Le PLU de Reynès est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Reynès ?
Sur le territoire de Reynès, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Reynès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Reynès ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Reynès ?
Oui : Reynès figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Reynès ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Amélie-les-Bains-Palalda (66110)
- Céret (66400)
- Taillet (66400)
- Arles-sur-Tech (66150)
- Montbolo (66110)
- Oms (66400)