L’urbanisme en clairL’urbanisme à Amélie-les-Bains-Palalda en bref
Amélie-les-Bains-Palalda, 3 529 habitants, occupe 29,4 km² des Pyrénées-Orientales (66), soit 120 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/09/2012 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Haut Vallespir. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 33 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 77 % et les zones agricoles 17 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 2 173 ha, soit 75 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 11 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Reynès, Arles-sur-Tech, Céret…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Amélie-les-Bains-Palalda
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Haut Vallespir (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/09/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (2 243 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (508 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (153 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Amélie-les-Bains-Palalda, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Amélie-les-Bains-Palalda
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, Zone ou partie concernée par diver | 2 173 ha |
| A | Agricole | zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Zone soumis | 506 ha |
| NRf | Naturelle | Zone protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, Soumis au risque fort liés au Tech | 59 ha |
| UB | Urbaine | Quartier de l'Oratori, dans le méandre du Tech voué à de l'Habitat individuel et collectif. Secteurs soumis au | 34 ha |
| UG | Urbaine | Secteur Can Cliquettes affecté par les risques d'affaissement d'anciennes galeries souterraines.Secteurs soumi | 20 ha |
| UC | Urbaine | Zone du Mas Alday. Secteurs soumis aux risques | 17 ha |
| UA | Urbaine | Centre Urbain, tout ou partie des quartiers des Bains, du camps de San Marti et du Faubourg. Secteurs soumis a | 16 ha |
| UCa | Urbaine | Lotissement Canigou et une Partie du Quartier Syper Amélie Sud. Secteurs soumis aux risques | 13 ha |
| UI | Urbaine | Réservée aux campings, caravanings et aux constructions annexes liées à l'activité. Secteurs soumis aux risque | 9 ha |
| UF | Urbaine | Zone en cours d'urbanisation se reporter au réglement de lotissement dès lors qu'il date de moins de 10 ans. S | 8 ha |
| Na | Naturelle | Station d'épuration et et équipements publics | 7 ha |
| UK | Urbaine | Site de l'ancien Hôpital Thermal des Armées reconversion , Hébergement touristique, de Habitat, revalorisation | 6 ha |
| UH | Urbaine | Secteur au Nord de la Petite Provence. Secteurs soumis aux risques | 6 ha |
| Nfo | Naturelle | Abrite le site classé de Fort les Bains (Zone non délimité sur le plan Voir Commune) | 5 ha |
| UE | Urbaine | Implantation d'activités spécialisées. Secteurs soumis aux risques | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques13
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Amélie-les-Bains-Palalda
- ER 01 : ER 1 : Elargissement de chaussée
- ER 02 : ER 2 : Réalisation de voirie pour nouvel accès avec franchissement du Tech
- ER 03 : ER 3 : Elargissement de la voie d'accès au cimetière
- ER 04 : ER 4 : Extension du cimetière
- ER 05 : ER 5 : Création d'un commerce Art et Métier à Palada
- ER 06 : ER 6 : Aménagement de l'entrée de ville
- ER 07 : ER 7 : Réalisation d'un parc de stationnement
- ER 08 : ER 8 : Réalisation d'un projet social, éducatif ou culturel à Fort les Bains
- ER 09 : ER 9 : Extension des jardins familiaux
- ER 10 : Création d'un accès piéton au site de l'HTA
- ER 11 : Création d'un pôle grimpe
Orientations d’aménagement et de programmation à Amélie-les-Bains-Palalda
- OR_Amg_1 : Secteur "LAS FOURQUES - 2AU" Orientation d'aménagement
- OR_Amg_2 : Secteur "Reconversion du site HTA - UK" Orientation d'aménagement
- OR_Amg_3 : Secteur "LA CIVADERE- UD" Orientation d'aménagement
- OR_Amg_4 : Secteur "CAMP DE SANT MARTI- 1AUc" Orientation d'aménagement
- OR_Amg_5 : Secteur "SUPER AMELIE SUD (Est) - 1AUb" Orientation d'aménagement
- OR_Amg_6 : Secteur "AGUDE - 1AUa" Orientation d'aménagement
Secteurs de constructibilité limitée à Amélie-les-Bains-Palalda
- PPRN : Plan de Prevention des Risques Naturel (Inondation)
- PPRN : Plan de Prevention des Risques Naturel (Mouvement de terrain)
Servitudes d’utilité publique à Amélie-les-Bains-Palalda
À l’échelle des Pyrénées-Orientales, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Amélie-les-Bains-Palalda. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Amélie-les-Bains-Palalda
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Amélie-les-Bains-Palalda, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Amélie-les-Bains-Palalda
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Amélie-les-Bains-Palalda ?
Amélie-les-Bains-Palalda est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2012 (collectivité compétente : CC du Haut Vallespir). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLU d’Amélie-les-Bains-Palalda est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Amélie-les-Bains-Palalda ?
Sur le territoire d’Amélie-les-Bains-Palalda, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NRf, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Amélie-les-Bains-Palalda ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Amélie-les-Bains-Palalda ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Amélie-les-Bains-Palalda ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Amélie-les-Bains-Palalda ?
Oui : Amélie-les-Bains-Palalda figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Amélie-les-Bains-Palalda ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Reynès (66400)
- Arles-sur-Tech (66150)
- Céret (66400)
- Montbolo (66110)
- Taillet (66400)
- Saint-Laurent-de-Cerdans (66260)