L’urbanisme en clairL’urbanisme au Mas-d'Artige en bref
Avec 92 habitants pour 16,4 km², Le Mas-d'Artige (Creuse, 23) a une densité de 6 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Haute-Corrèze Communauté, approuvé le 08/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (35 %) ou naturelle (64 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 1 050 ha, soit 64 % du territoire.
S’y ajoutent 369 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 continuités écologiques, 5 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Le Mas-d'Artige est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Ses 6 voisines les plus proches (Féniers, La Courtine, Sornac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Mas-d'Artige
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haute-Corrèze Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (1 050 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (566 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire du Mas-d'Artige, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Mas-d'Artige
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 1 050 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 566 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : zone urbaine correspondant aux hameaux contemporains | 6 ha |
| Up | Urbaine | Up : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a preserver | 4 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a densifier | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine correspondant au centre ancien | 3 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone urbaine correspondant aux extensions du centre ancien | 3 ha |
| AUa1 | À urbaniser | AUa1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions du centre ancien | < 1 ha |
| Asta | Agricole | Asta : secteur de taille et capacite d accueil limite a vocation d activite | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone urbaine a vocation d equipements | < 1 ha |
| AUd1 | À urbaniser | AUd1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des hameaux contemporains | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : zone naturelle correspondant au camp militaire | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés369
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)35
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Mas-d'Artige
- 23125_01 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 23125_02 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Mas-d'Artige (12 sur 369)
- ELEMENT DE PRESCRIPTION LINEAIRE A PROTEGER - L151.19 - HAIE OU ALIGNEMENT D ARBRE × 336
- ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CHENE × 6
- ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - ARBRE REMARQUABLE - CHENE × 3
- 67.1 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX ET PIERRE DES LEPREUX
- 67.10 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX
- 67.11 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - PUITS
- 67.12 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - PUITS
- 67.13 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - PUITS
- 67.14 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - PUITS
- 67.15 : ELEMENT A PROTEGER - L151-19 - LAVOIR
- 67.16 : ELEMENT A PROTEGER - L151-19 - ANCIEN CIMETIERE TEMPLIER
- 67.17 : ELEMENT A PROTEGER - L151-19 - VESTIGES DE L'EGLISE TEMPLIERE
Secteurs de constructibilité limitée au Mas-d'Artige (1 sur 5)
- PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 50M × 5
Servitudes d’utilité publique au Mas-d'Artige
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Creuse (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Mas-d'Artige sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1270
- Plans de prévention des risques naturels PM133
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Sites patrimoniaux remarquables AC42
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Mas-d'Artige
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain au Mas-d'Artige
Avant un achat ou des travaux Au Mas-d'Artige, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Mas-d'Artige
Pour une parcelle précise au Mas-d'Artige, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Mas-d'Artige ?
Le Mas-d'Artige est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/12/2022 (collectivité compétente : CC Haute-Corrèze Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).
Le PLUi du Mas-d'Artige est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Mas-d'Artige ?
Sur le territoire du Mas-d'Artige, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ud, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Mas-d'Artige ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle au Mas-d'Artige ?
Oui : Le Mas-d'Artige figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Féniers (23100)
- La Courtine (23100)
- Sornac (19290)
- Saint-Setiers (19290)
- Clairavaux (23500)
- Beissat (23260)