L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Beissat
Beissat est une commune de la Creuse (23) de 31 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,7 km² (2 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Haute-Corrèze Communauté, approuvé le 08/12/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/09/2026.
Le territoire se partage entre 81 % de zones naturelles, 18 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 5 zones. Ne (« zone naturelle correspondant au camp militaire ») est la zone la plus vaste : 826 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 299 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 continuités écologiques, 5 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Beissat est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le voisinage (Magnat-l'Étrange, Malleret, La Courtine…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Beissat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haute-Corrèze Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 81 % (1 196 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (263 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Beissat, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Beissat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ne | Naturelle | Ne : zone naturelle correspondant au camp militaire | 826 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 369 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 263 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a densifier | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone urbaine a vocation d equipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés299
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)24
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beissat (12 sur 299)
- ELEMENT DE PRESCRIPTION LINEAIRE A PROTEGER - L151.19 - HAIE OU ALIGNEMENT D ARBRE × 241
- ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CHENE × 4
- ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - ARBRE REMARQUABLE - CHENE × 2
- 6.41 : ELEMENT A PROTEGER - L151-19 - FOURNIL
- 61.1 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - FOURNIL
- 61.10 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - PUITS
- 61.11 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX
- 61.12 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - PUITS
- 61.13 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - PUITS
- 61.14 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - PUITS
- 61.15 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - FOURNIL
- 61.16 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - FOURNIL
Secteurs de constructibilité limitée à Beissat (2 sur 5)
- PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 50M × 4
- PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 100M
Servitudes d’utilité publique à Beissat
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Creuse : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beissat figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1270
- Plans de prévention des risques naturels PM133
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Sites patrimoniaux remarquables AC42
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Beissat
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Beissat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beissat
Pour une parcelle précise à Beissat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beissat ?
Beissat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/12/2022 (collectivité compétente : CC Haute-Corrèze Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).
Le PLUi de Beissat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Beissat ?
Sur le territoire de Beissat, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ne, N, A, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Beissat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Beissat ?
Oui : Beissat figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Magnat-l'Étrange (23260)
- Malleret (23260)
- La Courtine (23100)
- Saint-Oradoux-de-Chirouze (23100)
- Saint-Agnant-près-Crocq (23260)
- Poussanges (23500)