L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Poussanges
Poussanges est une commune de la Creuse (23) de 148 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,4 km² (6 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Haute-Corrèze Communauté, approuvé le 08/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2026.
Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 50 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 164 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 684 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 continuités écologiques, 12 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Poussanges est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Magnat-l'Étrange, Saint-Georges-Nigremont, Croze…), 2 en PLUi, 4 au RNU.
Le document d’urbanisme de Poussanges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haute-Corrèze Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (1 165 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (1 148 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Poussanges, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Poussanges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 164 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 962 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : zone naturelle correspondant au camp militaire | 183 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a densifier | 15 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine correspondant au centre ancien | 6 ha |
| Nt3 | Naturelle | Nt3 : zone naturelle a vocation touristique et ludique ou est organise un hebergement (campings, cabanes, habi | 2 ha |
| Up | Urbaine | Up : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a preserver | 1 ha |
| Ux2 | Urbaine | Ux2 : zone urbaine a vocation artisanale | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone urbaine a vocation d equipements | < 1 ha |
| Nt2 | Naturelle | Nt2 : zone naturelle a vocation touristique destinees a la realisation de chambre d hotes et de gites | < 1 ha |
| Asth | Agricole | Asth : secteur de taille et capacite d accueil limite a vocation d habitat | < 1 ha |
| AUc1 | À urbaniser | AUc1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des hameaux anciens | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés684
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Poussanges
- ER23158_01 : EMPLACEMENT RESERVE _ EXTENSION DU CIMETIERE
- ER23158_02 : EMPLACEMENT RESERVE _ DEPOT DE BOIS
- ER23158_03 : EMPLACEMENT RESERVE _ ELARGISSEMENT VOIRIE
Orientations d’aménagement et de programmation à Poussanges
- 23158_01 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Poussanges (12 sur 684)
- ELEMENT DE PRESCRIPTION LINEAIRE A PROTEGER - L151.19 - HAIE OU ALIGNEMENT D ARBRE × 650
- ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - ARBRE REMARQUABLE - CHENE × 10
- ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - ARBRE REMARQUABLE - TILLEUL × 3
- 68.1 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX
- 68.10 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX
- 68.11 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - MONUMENTS AUX MORTS
- 68.12 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX
- 68.13 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - LAVOIR
- 68.14 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX
- 68.15 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - MARE
- 68.16 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - PUITS
- 68.17 : ELEMENT A PROTEGER - L151-19 - FOURNIL
Secteurs de constructibilité limitée à Poussanges (2 sur 12)
- PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 50M × 10
- PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 100M × 2
Servitudes d’utilité publique à Poussanges
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Creuse : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Poussanges figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1270
- Plans de prévention des risques naturels PM133
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Sites patrimoniaux remarquables AC42
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Poussanges
Avant un achat ou des travaux À Poussanges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Poussanges
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Poussanges, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Poussanges ?
Poussanges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/12/2022 (collectivité compétente : CC Haute-Corrèze Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).
Le PLUi de Poussanges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Poussanges ?
Sur le territoire de Poussanges, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Poussanges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Poussanges ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Poussanges ?
Oui : Poussanges figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Magnat-l'Étrange (23260)
- Saint-Georges-Nigremont (23500)
- Croze (23500)
- Clairavaux (23500)
- Saint-Frion (23500)
- Pontcharraud (23260)