L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Clairavaux
Clairavaux, 151 habitants, occupe 27,6 km² de la Creuse (23), soit 5 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Haute-Corrèze Communauté, approuvé le 08/12/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 75 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Creuse (4 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 1 260 ha, soit 46 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 521 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 continuités écologiques, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Clairavaux est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le voisinage (Poussanges, Croze, Gioux…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Clairavaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haute-Corrèze Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (2 078 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (656 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Clairavaux, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Clairavaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 1 260 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : zone naturelle correspondant au camp militaire | 793 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 655 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : zone naturelle de carriere | 25 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a densifier | 14 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine correspondant au centre ancien | 6 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : zone urbaine correspondant aux hameaux contemporains | 4 ha |
| AUc1 | À urbaniser | AUc1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des hameaux anciens | 1 ha |
| AUx2 | À urbaniser | AUx2 : zone a urbaniser a vocation artisanale | < 1 ha |
| AUd1 | À urbaniser | AUd1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des hameaux contemporains | < 1 ha |
| Nt1 | Naturelle | Nt1 : zone naturelle a vocation de loisirs | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone urbaine a vocation d equipements | < 1 ha |
| Ux2 | Urbaine | Ux2 : zone urbaine a vocation artisanale | < 1 ha |
| Asth | Agricole | Asth : secteur de taille et capacite d accueil limite a vocation d habitat | < 1 ha |
| Asta | Agricole | Asta : secteur de taille et capacite d accueil limite a vocation d activite | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés521
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)56
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Clairavaux
- 23063_01 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 23063_02 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 23063_03 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 23063_04 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clairavaux (12 sur 521)
- ELEMENT DE PRESCRIPTION LINEAIRE A PROTEGER - L151.19 - HAIE OU ALIGNEMENT D ARBRE × 480
- ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - ARBRE REMARQUABLE - CHENE × 5
- ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CHENE × 4
- ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - ARBRE REMARQUABLE - NOYER × 3
- ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - ARBRE REMARQUABLE - CHATAIGNIER × 2
- ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CHATAIGNER × 2
- ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - NOYER × 2
- 62.1 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX DES RAMEAUX
- 62.10 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - ABREUVOIR PECHERIE
- 62.11 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - PUITS
- 62.12 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - LAVOIR
- 62.13 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - FONTAINE
Secteurs de constructibilité limitée à Clairavaux (1 sur 4)
- PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 50M × 4
Servitudes d’utilité publique à Clairavaux
À l’échelle de la Creuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Clairavaux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1270
- Plans de prévention des risques naturels PM133
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Sites patrimoniaux remarquables AC42
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Clairavaux
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Clairavaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Clairavaux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Clairavaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Clairavaux a-t-elle un PLU ?
Clairavaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/12/2022 (collectivité compétente : CC Haute-Corrèze Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).
Le PLUi de Clairavaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Clairavaux ?
Sur le territoire de Clairavaux, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ne, A, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Clairavaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Clairavaux ?
Oui : Clairavaux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Clairavaux ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Poussanges (23500)
- Croze (23500)
- Gioux (23500)
- Féniers (23100)
- Le Mas-d'Artige (23100)
- Magnat-l'Étrange (23260)